Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2209999_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
L'intérêt du suivi de cette cure, dans cet établissement, ainsi que ses bienfaits sur la santé de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2106481_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A et Me Schwing, représentant la commune de Cuges-les-Pin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300469_20260220
20 février 2026
20 février 2026
et l’a dépassé à hauteur de 625 mètres cubes ; - le volume du vide sanitaire doit être comptabilisé dans le volume total dès lors qu’il n’est pas entièrement clos, bien qu’il ait été condamné ; - les
Source officielle6ème chambre
DTA_2304476_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Mme B... demande au tribunal d’annuler les conséquences de la fin de prise en charge de ses frais pour cure thermale dans le cadre d’une maladie professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109111_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
astreinte de 500 euros par jour de retard jusqu'à la régularisation totale d'infractions aux règles d'urbanisme par la purge des remblais jusqu'au terrain naturel, l'évacuation du merlon de 30 mètres cube
Source officielle6ème chambre
DTA_2305176_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article R. 111-2 du même code, dans sa version alors applicable : " La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par
Source officielle1ère chambre
DTA_2003055_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
au regard du règlement de défense extérieure contre l'incendie, le risque est en l'espèce un risque courant faible qui nécessite une bouche à incendie située à 400 mètres avec un débit de 30 mètres cubes
Source officielle1ère chambre
DTA_1900334_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Les culées et les digues sont dans des marchés de travaux différents : Marché 3 / Viaduc ; Marché 5.1 / Digue. / les travaux de construction de chaque culée seront réalisés selon le phasage suivant : /
Source officielle2ème chambre
DTA_2100714_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars 2021, 19 mai 2022 et 16 mai 2023, dont le dernier n'a pas été communiqué, la SCEA des Prés de la cure, la SCEA Avicure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200696_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur le remboursement des frais de la cure thermale : 5. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204525_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ceux-ci ont permis l'extraction de gaz à partir des puits FOLS-2, avec un débit ayant atteint 468 mètres cubes par jour sur une veine, CBR-1, à partir duquel un débit continu de gaz a été enregistré en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107908_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande de prise en charge de cure thermale à la station
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911964_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'obtention d'un tel congé pour effectuer une cure thermale est subordonnée à la condition que la cure soit rendue nécessaire par une maladie dûment constatée qui aurait pour effet de mettre l'agent dans
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300841_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 1er juin 2022, la commune de Chastellux-sur-Cure a conclu avec M.
Source officielle4ème chambre
DTA_1903127_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par ailleurs, l'hypothèse d'une dégradation complète des couches manquantes sur les cuves est écartée dans la mesure où aucun résidu du " top coat " devant être appliqué sur ces cuves n'a été retrouvé
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En sixième lieu, les sociétés requérantes ne justifient nullement les écarts sur les quantités de béton et de parement simple de culée dont elles demandent l'indemnisation. 33.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307021_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Concernant le caractère décennal des désordres : S’agissant de la déformation de la cuve du PR 1 et de la cuve du PR 2 : Il résulte de l’instruction que la rupture de la cuve du PR 1 a été détectée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300155_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, la commune C sur Cure, représentée par Me Jourdain conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201006_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102677_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
contestent du reste pas les requérants, que l'imperméabilisation qu'entrainera le projet s'élèvera à plus de 95 mètres-carrés et nécessitera donc un bassin de rétention d'un volume d'au moins 9,5 mètres-cubes
Source officiellePage 7 sur 111