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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303594_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Danielle A.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300996_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106640_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par la présente requête, M. C demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112081_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Daniel Mugerin, demande au tribunal d'annuler les autorisations d'urbanisme pour des travaux réalisés aux 26, 28, 31, 33, 35, 41 rue Saint Denis et 54 rue des Lombard à Paris (1er
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2118959_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Daniel Aline. Par une requête, enregistrée le 9 août 2021 au greffe du tribunal d'Amiens, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000529_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Patrice et Daniel I, jugé que le centre hospitalier d'Auxerre a commis des fautes dans la prise en charge médicale de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102630_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance, en date du 12 avril 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2102630 présentée par le département de Meurthe-et-Moselle, prescrit une expertise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102705_20230223
23 février 2023
23 février 2023
. - Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que : - l'article L. 289 du code électoral a été méconnu car, d'une part, les candidats doivent être proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste, d'autre part, en cas de refus
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2111196_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Un mémoire présenté pour M. F a été enregistré le 12 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209360_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions de l'OPH de Drancy présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008951_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C est le bailleur d'un logement mis en location dans un immeuble situé 3 avenue Danielle Casanova dans la commune du Blanc-Mesnil.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304167_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'apprécier l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse, que la requête présentée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200095_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12. () 2° Ne pas être soumises à
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501334_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il fait valoir que la requête est irrecevable pour avoir été présentée au-delà de l'expiration du délai de recours contentieux. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203313_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Vern-sur-Seiche, représentée par Me Le Derf-Daniel déclare accepte le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100181_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2021, Daniel B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants mis à sa charge au titre
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301103_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310493_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
d'organiser la défense des intérêts des locataires sur toutes les questions concernant l'habitat, l'urbanisme et la consommation et est composée des usagers des logements de la cité située 79/81 avec Danielle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500021_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 56