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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2118959_20230929
29 septembre 2023
Daniel Aline. Par une requête, enregistrée le 9 août 2021 au greffe du tribunal d'Amiens, M.
9ème chambre
DTA_2106640_20230426
26 avril 2023
D G de cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du local aménagé dans le sous-sol du pavillon situé au 3 avenue Danielle Casanova dans la commune du Blanc-Mesnil et d'exécuter
3ème chambre
DTA_2000529_20230314
14 mars 2023
Patrice et Daniel I, jugé que le centre hospitalier d'Auxerre a commis des fautes dans la prise en charge médicale de M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500021_20250605
5 juin 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102630_20220929
29 septembre 2022
représentée par Me Brecheteau, demande au juge des référés, tout en formulant les protestations et réserves d'usage : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à la société Marmalcoa, à la société Daniel
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203313_20230621
21 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Vern-sur-Seiche, représentée par Me Le Derf-Daniel déclare accepte le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100181_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2021, Daniel B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants mis à sa charge au titre
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301103_20230905
5 septembre 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2201721_20221215
15 décembre 2022
Juge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle Bahain, Geneviève Hedal, et Françoise E et à Messieurs Raphaël Jousset, Angel Benito, Daniel
DTA_2008951_20230426
D G de procéder à des travaux dans un logement au sein d'un immeuble situé 3, avenue Danielle Casanova dans la commune du Blanc-Mesnil, dans le délai de deux jours à compter de la notification de l'arrêté
9ème chambre (J.U)
DTA_2111196_20230629
29 juin 2023
janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis les a mis en demeure de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du logement aménagé dans le garage d'un immeuble situé 3 rue Danielle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209360_20231025
25 octobre 2023
l'attribution du marché à la société Firodi, dans le cadre de la consultation engagée pour l'attribution du marché n° 2021 de travaux pour la construction de 15 logements collectifs sociaux situés 7 rue Daniel
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304167_20230329
29 mars 2023
A N'Guessan Daniel B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310493_20231009
9 octobre 2023
d'organiser la défense des intérêts des locataires sur toutes les questions concernant l'habitat, l'urbanisme et la consommation et est composée des usagers des logements de la cité située 79/81 avec Danielle
DTA_2300595_20230615
15 juin 2023
DTA_2500536_20250612
12 juin 2025
DTA_2310223_20230808
8 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que le lien de filiation entre l'enfant Daniel Querdan et son père A B est notamment justifié par un acte de naissance établi le 20 décembre 2019, sur la base duquel Daniel
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2302815_20231002
2 octobre 2023
L'Auxiliaire, représentée par Me Charvier (Selarl C/M C), demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et en sa qualité d'assureur de la société Daniel
1ère Chambre
DTA_2200095_20221011
11 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le Centre Hospitalier Louis-Daniel
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