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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307882_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme C, représentée par Me Desfrançois, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle2ème chambre
DTA_2303624_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En premier lieu, il ressort des termes du 3 de l'article 2 du titre I du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Drancy que dans un secteur de 80 à 250 mètres autour de la zone de débranchement de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205092_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Elle soutient que : - à compter du mois de février 2015, des travaux ont été entrepris pour procéder au débranchement de la ligne de travaux T4 entrainant pour elle une perte d'activité et d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514428_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Marowski, juge des référés, - et les observations de Me Desfrançois, avocat de Mme B, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303917_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Desfrançois, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, à ce qu'il lui soit laissé un
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505536_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Tavernier, magistrat désigné, - et les observations de Me Desfrançois, avocat de M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2209983_20220808
8 août 2022
8 août 2022
G A, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de 45
Source officielle1ère chambre
DTA_2300969_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303181_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301526_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303384_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203777_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Laplante, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2202845_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Dirakis, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300807_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Defranc-Dousset. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200351_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200368_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102925_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Armand, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100524_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101016_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202387_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Defranc-Dousset. Considérant ce qui suit : 1.
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