CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217007_20221006
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Degraces, avocat commis d'office, représentant M. B, présent, assisté par M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602551_20260330
30 mars 2026
asile, du fait des errances de la préfecture de l’Isère risque de lui faire perdre le bénéfice de cette voie de régularisation ; il est placé en situation irrégulière ; il risque d’être éloigné et déraciné
Juge Unique
DTA_2204563_20221118
18 novembre 2022
Au cours de l'audience publique du 17 novembre 2022, ont été entendus le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, qui reprend les conclusions
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203226_20220811
11 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 11 août 2022 à 10 h en présence de Mme Pinheiro-Rodrigues, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Derbali, pour la commune
5ème Chambre
DTA_2400088_20251014
14 octobre 2025
mauvais état, et notamment pas qu’ils montraient des signes extérieurs d'un quelconque dépérissement ou de pourrissement interne, de fragilité ou de dangerosité ni que leur état d’inclinaison ou de déracinement
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303243_20230619
19 juin 2023
collectivités de réparer les désordres et faire cesser le trouble anormal de jouissance qu'elle subit ; - les bâtiments sont devenus inexploitables et dangereux, du fait de la chute des arbres déracinés
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601352_20260129
29 janvier 2026
changer d’école, et que cette situation porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale dans l’obligation qui est fait à ses enfants de changer d’école et de se voir ainsi déracinés
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530129_20251112
12 novembre 2025
A..., représentée par Me Degrâces, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de
POLE URGENCES
DTA_2601260_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet de l’Eure lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Reconduite à la frontière
DTA_2402102_20240322
22 mars 2024
l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que ses filles sont scolarisées pour la première fois et qu'un transfert en Suisse qui engendrerait un nouveau déracinement
DTA_2402103_20240322
3 ème Chambre
DTA_2204598_20250123
23 janvier 2025
Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Derbali, pour monsieur C, et de Me Huon, pour la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
DTA_2600567_20260217
17 février 2026
Michel, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, juge des référés ; - les observations de Me Derbali substituant Me Niakate pour M. N’zila Nzambi.
Juge Unique 3
DTA_2301560_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault et représentant M. A.
Juge Unique 4
DTA_2204793_20230103
3 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Derbali substituant Me Bidault, représentant M.
DTA_2204156_20221108
8 novembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 7 novembre 2022 à 10 h 30, présenté son rapport et entendu les observations de Me Derbali, pour M.
6ème Chambre
DTA_2002290_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2020, Mme A C épouse B, représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2019
7ème Chambre
DTA_2104721_20240711
11 juillet 2024
B en ait la garde afin de ne pas déraciner leur fille de son environnement.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307656_20231018
18 octobre 2023
cette arrivée a été totalement gérée par l'armée qui a fourni lits de camps et tentes ; - en dépit des conditions déplorables, demeurer regroupés au Mas Fondu permettait à l'ensemble des familles déracinées
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604985_20260506
6 mai 2026
C... épouse A... fait valoir qu’elle a accouché de son troisième enfant par césarienne le 14 avril 2026, qu’un voyage forcé vers la Tunisie l’expose à un risque majeur pour sa santé et que le déracinement
Page 7 sur 18