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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403685_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par un acte, enregistré le 2 octobre 2025, la société Hoppen France a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301855_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, les requérants déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200685_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

compte au moment de son intégration dans son grade.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503264_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201783_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B A conteste le tableau d'avancement de grade 2021 du centre hospitalier de Moulins-Yzeure concernant sa non-inscription au grade d'ergothérapeute de classe supérieure de catégorie A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2015006_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

grade de major de police au titre de l'année 2020 ; 2°) d'annuler les arrêtés individuels de nomination au grade de major de police au titre de l'année 2020 de Mme I B, de Mme J G, de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305692_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... déclare se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2123628_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 5 août 2022, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301807_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un acte enregistré le 13 décembre 2024, M. et Mme A et le D A ont demandé au tribunal de constater leur désistement d'instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001950_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300219_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur le désistement : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204153_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A C doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501497_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225592_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D... déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401671_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête, du fait de sa nomination au grade de chef d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’état en date du 1er janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325279_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

E... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002027_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur le désistement : 2. Le désistement présenté par M. C, enregistré le 10 janvier 2023, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309825_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements() ". 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105135_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Considérant ce qui suit : Le désistement d'instance de M. et Mme B étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il leur en est donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305426_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Dans ces conditions, le requérant est réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête. Par suite, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle

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