Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.

Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hélard, - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique, - et les observations de Mme B et de Me Kukuryka, représentant France Travail. Considérant ce qui suit : 1.

juin 2021 et le 13 octobre 2021, Mme D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident d'une durée de dix

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté ; - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kante, première conseillère.

A, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique, - et les observations de Me Potterie, représentant Mme C, et

Duchon-Doris président, - Mme Lambrecq, première conseillère, - Mme Kanté, première conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 10 novembre 2022. Le président J-C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lerat, avocate de M.

Il résulte de ce qui a été dit au point 5 que la décision refusant une carte de séjour au requérant n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée et n'a

Ainsi qu'il a été dit au point 8, M. A ne démontre pas qu'il ne pourrait bénéficier effectivement, dans son pays d'origine, d'un traitement approprié à son état de santé.

Le président du tribunal a désigné Mme Lambrecq en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère ; - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B A.