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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301953_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Directrice de la DDETS a refusé de faire droit à sa demande visant à remédier aux carences constatées au sein des centres d'hébergement d'urgence de Voreppe (Ajhiralp), Moirans (Ajhiralp), du BritHôtel (Entraide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306558_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
38100) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressés ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2217349_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
IV - n'avait pas été examiné et, d'autre part, que le jeune D s'était vu attribuer, pour son deuxième vœu - le lycée Lavoisier - un barème de 40 578,548, soit un barème supérieur à celui du dernier entrant
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2105970_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il précise enfin que " la société Smart Pegasus agit () consciemment pour faciliter la fourniture au CERS de biens entrant dans la fabrication d'armes de destruction massive " et que malgré les mesures
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300150_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C, originaire de Guinée-Bissau, a été admis le 25 septembre 2020 dans un logement géré par l'association Entraide Pierre Valdo à Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328184_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, avant la clôture de l'instruction, l'association " La CIMADE, service œcuménique d'entraide " intervient en demande.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302522_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme C, de nationalité serbe, a été admise le 30 novembre 2020 dans un hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile géré par l'association Entraide Pierre Valdo à Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404861_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
ont été enregistrées en " procédure normale " par la préfecture des Alpes-Maritimes ; le 28 mars 2023, la requérante a eu un second enfant ; la famille est actuellement hébergée par l'association Entraide
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2315376_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La demande de l'association la Cimade, service œcuménique d'entraide est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500384_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2024 de la commission de solidarité et d'entraide de l'ordre national des pédicures-podologues portant refus
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600553_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... a été orienté le 26 décembre 2025 vers la structure d’hébergement gérée par l’association Entraide Pierre Valdo mais qu’il a rejeté cette proposition sans motif légitime.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408193_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A est hébergé dans la structure d'hébergement d'urgence d'Entraide Pierre Valdo à Voreppe depuis le 3 août 2022 où il est toujours présent actuellement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401841_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C..., un élevage de quarante-mille emplacements de poules pondeuses, une fabrique d’engrais, amendements et support de culture à partir de matières organiques et un forage sur le territoire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310459_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Elle fait valoir que : - le référé est sans objet puisque la construction est achevée ; - une centrale à béton constitue une occupation du sol entrant dans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600567_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Elle soutient que Mme et M A... ont été orientés le 27 décembre 2025 vers la structure d’hébergement gérée par l’association Entraide Pierre Valdo mais qu’ils ont rejeté cette proposition sans motif légitime
Source officielle1ère chambre
DTA_2001285_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il soutient que l'arrêté litigieux méconnaît l'article R. 161-4 du code de l'urbanisme, la construction projetée se situant en dehors des zones constructibles de la carte communale et n'entrant dans aucune
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309910_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour le département du Puy-de-Dôme attribué au groupement de l'association Entraide
Source officielle10ème chambre
DTA_2301357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de paiement dont il bénéficie, le transfert des titres de la société Timeline à la société Tideline constituant une opération de quasi-apport prévue par l'article 220 du code des sociétés belges et entrant
Source officielle10ème chambre
DTA_2108565_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
. - Les contribuables bénéficient, à raison des revenus non exceptionnels entrant dans le champ du prélèvement mentionné à l'article 204 A du code général des impôts, tel qu'il résulte de la présente loi
Source officielle3ème chambre
DTA_2303649_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023 sous le n° 2303649, la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Comité Inter Mouvement Auprès des Evacués - Service Œcuménique d’entraide (Cimade), le Groupe
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