CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500236_20250402
2 avril 2025
B soutient qu'il est titulaire d'un BTS tourisme, ce qui est un diplôme d'un niveau supérieur au baccalauréat, que l'obtention du permis de conduire B lui est nécessaire pour espérer trouver un emploi
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501538_20250221
21 février 2025
C B, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506440_20250715
15 juillet 2025
A B, représenté par Estere Cabinet d'Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501075_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par le cabinet d'avocats Estere, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520215_20251208
8 décembre 2025
A..., représenté par le cabinet Estere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505164_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A, représentée par ESTERE cabinet d'avocats, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
5ème Chambre
DTA_2205045_20241118
18 novembre 2024
Cependant, si le plan des servitudes du PLU de Saint-Estève, approuvé par le conseil de communauté le 22 mai 2017, mentionne en légende « 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301726_20230614
14 juin 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de la requérante tendant à l'application à son profit des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403607_20240506
6 mai 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Estelle A. Fait à Marseille, le 6 mai 2024.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502122_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, la SARL Elodie Zeller, représentée par Me Estebe, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière
ORTA_2503449_20250403
3 avril 2025
à " préfecture naturalisation ", Mme B explique qu'elle dispose de tous les documents demandés, qu'elle n'a pas pu les fournir dans le délai imparti mais qu'elle les produit maintenant, et qu'elle espère
ORTA_2203128_20230203
3 février 2023
Dans les circonstances de l'espère, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Chevreuse la somme que demande M.
ORTA_2203184_20240122
22 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, la commune de Saint-Cannat représentée par Me Esteve, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SAS Gambetta Promotion
Magistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2104008_20220718
18 juillet 2022
tendant à sa demande de dégrèvement des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Estève
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509611_20251128
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Estene, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
DTA_2301784_20230614
Il n'y a, par ailleurs, pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de la requérante tendant à l'application à son profit des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400444_20240222
22 février 2024
La magistrate désignée, Signé Estelle PORTES La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2402478_20240701
1 juillet 2024
A et Mme B C doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 décembre 2016 par lequel le maire de la commune d'Espere a délivré un permis de construire à M. D.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325070_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Estene, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le proviseur du lycée Raspail a mis fin à sa période d'essai ; 2°) d’enjoindre au
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2005788_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée représentée par la Scp Caudrelier Esteve demande au tribunal : 1) de dire
Page 7 sur 67