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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202398_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un arrêté du 28 mai 2019, le préfet a rejeté sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306803_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208244_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Mme B C, ressortissante vénézuélienne née le 5 janvier 1991, a épousé, le 27 février 2021, à Tahiti, un ressortissant français, M. A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108291_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Mme C D, ressortissante camerounaise, née le 7 septembre 1970, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005359_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il soutient qu'il remplit toutes les conditions requises pour se voir accorder la nationalité française par la voie de la naturalisation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100554_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
par la voie de la naturalisation ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de procéder à un nouvel examen de sa demande pour lui accorder la nationalité française ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911988_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle le préfet de l'Essonne a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407231_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501534_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, ses activités associatives et des liens privés avec des personnes de nationalité française.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505944_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... demande uniquement l’annulation des décisions lui refusant la délivrance d’un titre de séjour et l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108485_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1912566_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
L'intégration républicaine de l'étranger dans la société française figure au nombre de ces conditions.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008402_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représentée par Me Bensaoula, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2020, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008436_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
C B, ressortissant algérien, né le 25 novembre 1959, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par la voie de la réintégration.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108062_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107319_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B fait valoir que sa conjointe et ses quatre enfants sont français.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000189_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A C, ressortissant britannique né le 13 avril 1964, a sollicité la nationalité française le 2 mai 2017, auprès du préfet du Jura qui a ajourné sa demande pour deux ans par une décision du 7 juin 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001271_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme A C, ressortissante tunisienne, née le 8 décembre 1970, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du préfet de l'Isère, lequel a constaté l'irrecevabilité de sa demande par décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008907_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
C A, ressortissant mauritanien, né le 24 avril 1957, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106907_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de réexaminer sa demande d'acquisition de la nationalité française
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