Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500608_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202963_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-de Gand rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Cergy-Pontoise a, sur la demande de la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la société Shigeru Ban Architects Europe, la société Jean de Gastines
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
affectant les fauteuils de l'auditorium de la cité musicale de l'île Seguin à Boulogne-Billancourt (92100), en présence de : - la société Shigeru Ban Architectes Eyurope ; - la société Jean de Gastines
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409046_20241123
23 novembre 2024
23 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301530_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A B et Mme C D, épouse B, représentés par Me Gasior, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Pélissanne a accordé à la SAS Ametis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004547_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
S'agissant des pertes de gains professionnels actuels : 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202736_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle a également opté pour l'imposition au barème de l'ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et de ses gains de cession de valeurs mobilières.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108296_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle soutient que : - elle est en droit d'obtenir la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au titre des gains de course perçus en 2018, qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur
Source officielle10ème chambre
DTA_2104487_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'acquisition d'actions gratuites attribuées ", un gain d'acquisition d'actions gratuites de 1 049 712 euros et une " Retenue à la source " de 180 474 euros.
Source officielleChambre 2
DTA_2302196_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
S’agissant de la perte de gains professionnels actuelle et future : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106013_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A concernant l'année d'imposition du gain en litige, la nature de ce gain, l'assujettissement aux prélèvements sociaux et à la contribution salariale sont donc inopérants et doivent être écartés. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304490_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide
Source officielle2ème chambre
DTA_2201150_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 novembre 2021, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308571_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501499_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200708_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
C soutient que : - il est en droit d'obtenir la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au titre des gains de course perçus, qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101948_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'ensemble de ses déclarations trimestrielles l'empêchant de répondre aux allégations de fraude ; - la CAF de l'Allier a commis une erreur de droit dès lors qu'elle n'avait pas à déclarer sa prime " gain
Source officielle3ème chambre
DTA_2101904_20240208
8 février 2024
8 février 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 du préfet du Var portant application de la règlementation provisoire des mouvements d'hélicoptères dans les communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414775_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Garin Respaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officiellePage 7 sur 236