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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2307999_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210618_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311378_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311402_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308389_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308408_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101012_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305451_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Gallaud, président-rapporteur ; - et les observations de Me Trorial, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510484_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501672_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

DUBOIS et GABAUDE, M. R... H..., la SCI UDAREAK, M. et Mme Q..., M. P... M..., Mme I... F..., M. et Mme F..., Mme E... F....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2507613_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de M. Rémi Grand, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503566_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

DUBOIS et GABAUDE, M. P... H..., la SCI UDAREAK, M. O... L..., Mme I... G..., M. et Mme G..., Mme E... G....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311423_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506086_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500712_20250119

Administratif

19 janvier 2025

19 janvier 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109530_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111217_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1806031_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102077_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice subi résultant de l'illégalité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412913_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, H.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GAYAUD, Olivier

SIREN 793308156Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/11/2025

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Radiations

Gayaud, Benjamin Romain Alexandre

SIREN 943104638Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/11/2025

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Modifications diverses

GAYAUD VERDUN

SIREN 943961821Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/09/2025

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Créations

GAYAUD VERDUN

SIREN 943961821Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/05/2025

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Créations

GAYAUD, Benjamin Romain Alexandre

SIREN 943104638Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

22/04/2025

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