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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002877_20230324
24 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002946_20230303
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003286_20230331
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2003505_20221028
28 octobre 2022
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100734_20231013
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103320_20240209
9 février 2024
DTA_2102181_20231201
1 décembre 2023
DTA_2102079_20240112
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Mme Urbino, présidente
DTA_2103782_20240315
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301922_20250704
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Hardy, représentant
DTA_2203560_20250704
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102735_20231201
DTA_2004714_20240329
29 mars 2024
Dorlencourt, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100312_20230522
22 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101231_20240119
19 janvier 2024
DTA_2101442_20230616
16 juin 2023
DTA_2003981_20221118
18 novembre 2022
D, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, directrice territoriale, représentant l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
DTA_2004278_20230106
6 janvier 2023
B, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravalian, représentant la commune de Bourges. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002511_20221216
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.
DTA_2002547_20221202
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
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