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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2300013_20251204
4 décembre 2025
En deuxième lieu, il n’est pas établi, au vu de son jeune âge et de la dégradation rapide de son état, que le jeune C... ait éprouvé une douleur morale du fait de la conscience d’une espérance de vie réduite
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301634_20230209
9 février 2023
A et la jeune B sont contraints de vivre dans la rue et qu'ils appellent en vain le 115, tous les jours depuis le 20 janvier 2023, pour bénéficier d'un hébergement d'urgence.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510737_20250718
18 juillet 2025
visa d'entrée en France a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 22 juillet 2024 de l'ambassade de France à Islamabad (Pakistan) refusant de délivrer aux jeunes
6e Section - 2e Chambre
DTA_2324234_20250711
11 juillet 2025
Les examens pratiqués sur la jeune fille avaient alors conduit au diagnostic de gastro-entérite non infectieuse.
DTA_2300006_20230118
18 janvier 2023
B D et Mme H, agissant en qualité de représentante légale des jeunes A et C D représentés par Me Boyle, demandent au juge des référés : A titre principal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302167_20231128
28 novembre 2023
Elle soutient que : - elle est atteinte depuis son plus jeune âge d'une névralgie pudendale se manifestant par une douleur neuropathique dans la région périnéale ; - à la suite d'une chute en date
ORTA_2303569_20230322
22 mars 2023
B A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2406094_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 202 sous le numéro 2406094, Mme B A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
1re Section - 3e Chambre
DTA_2431084_20260415
15 avril 2026
Elle indique qu’elle a, en particulier, été atteinte d’une carence en fer, qui a diminué ses capacités physiques et cognitives et qu’elle souffre d’une scoliose, associée à des douleurs sciatiques, qui
3ème chambre
DTA_2103040_20221027
27 octobre 2022
En dépit des refus de la jeune femme (" non "), qui ne sont pas sérieusement contestés, M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2109670_20221208
8 décembre 2022
A E sont les parents du jeune B E, né le 10 octobre 2016.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502853_20250805
5 août 2025
Elle soutient que : - l'urgence est constituée au regard des conséquences d'une scolarisation sur l'état de santé F, qui présente des douleurs des membres inférieurs et des troubles du transit réguliers
DTA_2126003_20231130
30 novembre 2023
O I la somme de 130 000 euros correspondant aux préjudices propres de la victime au titre de ses souffrances endurées et de la douleur morale éprouvée par sa conscience d'une espérance de vie réduite ;
DTA_2117895_20230221
21 février 2023
La jeune A a été prise en charge par l'hôpital Trousseau de 2018 à 2020 pour le traitement de cette pathologie.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223310_20230119
19 janvier 2023
Le jeune Arno H né le 15 juillet 2005 a chuté d'un toboggan et a été pris en charge à l'hôpital Necker le 1er septembre 2011.
DTA_2001604_20230330
30 mars 2023
particulièrement tragique de la jeune C.
3 ème Chambre
DTA_2301921_20250507
7 mai 2025
Elle soutient que : - elle n'a pas " délibérément donné un châtiment corporel à un usager " ; - son geste était un geste instinctif, faisant suite à la douleur ressentie après avoir reçu un coup de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303551_20230608
8 juin 2023
Elle fait état de la présence d'espaces non sécurisés et inadaptés à l'accueil des très jeunes enfants, de l'existence de produits dangereux à la portée des enfants, de carences dans l'encadrement, l'accompagnement
DTA_2416641_20241119
19 novembre 2024
formé contre les décisions du 21 juin 2024 des autorités consulaires françaises à Brazzaville (C) refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à Mme H G et aux jeunes
1ère chambre
DTA_2001101_20230209
Le 26 octobre 2018, le jeune E A, âgé de 14 ans et 8 mois, s'est plaint auprès de sa mère de violentes douleurs abdominales et a vomi à plusieurs reprises.
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