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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105984_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
le dernier état de ses écritures : d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a accordé un permis de construire un bâtiment d'hospitalisation au GCS GHT Léman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202317_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
par Me Planchet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de la société RM Léman
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301787_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier Alpes Léman d’attribuer à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303980_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les Hôpitaux du Léman contestent le moyen invoqué.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100529_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Brendel, représentant le centre hospitalier Alpes-Léman. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501847_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, les Hôpitaux du Léman, représentés par Me Scherman, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2108011_20230817
17 août 2023
17 août 2023
le biotope sur la commune de Chens-sur-Léman.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2107796_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Elle demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général des hôpitaux du Léman a confirmé son refus de communiquer les documents sollicités. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001809_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
requête enregistrée le 19 mars 2020, Mme B, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC n°07401319B0013 du 30 septembre 2019 par lequel le maire de la commune d'Anthy-sur-Léman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003074_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, la commune d'Anthy-Sur-Léman conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906518_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 2 :Les conclusions présentées par la commune de Maxilly-sur-Léman au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506527_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sanchez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur du Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) d'exécuter l'ordonnance n°2501896 du 24 mars 2025 et de le réintégrer dans ses fonctions dans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302579_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C la somme demandée par le Centre hospitalier Alpes Léman au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500232_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme E a été admise au centre hospitalier Alpes Léman pour son accouchement qui a dû être opéré par césarienne en urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603059_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A... a sollicité le centre hospitalier alpes Léman, le 16 mars 2026, d’une demande de communication de son dossier médical.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103994_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Article 2 : La demande présentée par le centre hospitalier Alpes Léman sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107693_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Mme B, conductrice ambulancière au sein des hôpitaux du Léman, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur des hôpitaux du Léman l'a suspendue sans traitement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300822_20260223
23 février 2026
23 février 2026
enregistrée le 9 février 2023, la société Spie Building Solutions, représentée par la Selarl Piras et Associés, demande au Tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes émis par les Hôpitaux du Léman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502224_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, l'Office public de l'Habitat de Thonon Agglomération - Léman Habitat, représenté par Me Salamand, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510671_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Belle de l’Hermance, représenté par la SELAS Jsa Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 074 293 24 B 0032 du 13 mai 2025 accordant un permis de construire à la société Leman
Source officiellePage 7 sur 22