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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2306107_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme B. rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2210928_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lautard-Mattioli, - et les observations de M. C. Le président du tribunal a désigné M. Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2118411_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2203043_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Mme A pour le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206372_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329753_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Elachi, avocat de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2315302_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2316048_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Achour, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308504_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli, - et les observations de Le Tellier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308589_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407324_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Legrand, avocate commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2218204_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lautard-Mattioli, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2219772_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2222256_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005883_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

décision, mais une simple note d'information visant à faire connaître la décision du directeur de la direction commune et de l'encadrement transversal des centres hospitaliers de Périgueux, Sarlat, Lanmary

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2211120_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : Le solde du marché est fixé à la somme de 88 208,11 euros TTC en faveur de la société Lagarde et Meregnani.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201223_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société Heurter et fils a déclaré le 28 octobre 2020 comme sous-traitant la société Lagarde TP, assurée auprès de la mutuelle du Mans assurances.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100201_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sauton, - les observations de Me Lagardère, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301560_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Sauton, - et les observations de Me Lagardère, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2500166_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Lagardère de la somme de 900 euros.

Source officielle

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Dépôts des comptes

PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/11/2025

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