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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2205033_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D'une part, le 31 mars 2021, Mme A a sollicité la délivrance d'une carte de résident portant la mention " résident longue durée-UE ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2505217_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... justifierait d’un visa long séjour et d’un contrat de travail d’une durée minimum d’un an visé par les autorités compétentes.
Source officielle10ème chambre
DTA_2217160_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 26 avril 2022 du consulat général de France à Dakar (Sénégal) refusant de lui délivrer un visa de long
Source officielle6ème chambre
DTA_2303829_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
par Me Chinouf, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de résident portant la mention " résident de longue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501154_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... au motif qu’il ne disposait pas d’un visa de long séjour.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301917_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer, à titre principal, une carte de séjour portant la mention " résident longue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603983_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 10 octobre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Haïti refusant à la jeune E... un visa d’entrée et de long
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405646_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Toutefois, elle ne peut pas s'absenter pour des périodes plus longues du territoire français, dès lors qu'elle travaille.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200594_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de longue durée-UE, d'une demande de titre de séjour dans les trois mois qui suivent son entrée sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308635_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Elle soutient que : * elle est entrée régulièrement en France en juin 2015 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour ; elle s'est mariée le 2 octobre 2021 avec un ressortissant français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207418_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
séjour alors qu'elle est entrée en France sous couvert d'un visa D et qu'elle a été mise en possession de deux titres de séjour valant visa de long séjour, dont le dernier expirait le 22 juillet 2021
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502756_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
durée-UE de l’obligation de disposer d’un visa de long séjour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302153_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En tout état de cause, aux termes de l'article L. 426-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-UE, définie
Source officielle8ème chambre
DTA_2213831_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406961_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Rome (Italie) du 26 janvier 2024 refusant de lui délivrer un visa de long
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312620_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française en Mauritanie a refusé de délivrer au jeune C un visa de long
Source officielle1ère chambre
DTA_2500601_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., ressortissant ukrainien né le 11 avril 1987, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d’une carte de résident longue durée UE sur le fondement de l’article L.426-17 du code
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211544_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ce dernier a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française auprès de l'autorité consulaire française à Dakar.
Source officielle10ème chambre
DTA_2403788_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) du 19 septembre 2023 refusant de lui délivrer un visa de long
Source officielle11ème chambre
DTA_2408761_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C..., ressortissant tunisien, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de visiteur auprès de l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie).
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