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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304628_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la préfète du Loiret la somme de 1 500 euros à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400709_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Article 2 : Le département du Loiret versera à Mme A... la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202610_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

et au département du Loiret de restituer les sommes recouvrées, le cas échéant, au titre des indus ; 6°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales du Loiret et du département du Loiret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301109_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C résidait dans Loiret.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203544_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle s'en remet aux moyens soulevés par le département du Loiret.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2104294_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

du Loiret statuant sur la reclamation préalable de Mme A E sont annulées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2600755_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

des infrastructures (DDI) du département du Loiret exercées par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303171_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

2 juin 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer sa demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303172_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

a ordonné sa remise aux autorités espagnoles ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assignée à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202277_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508025_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Longet, requérant. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501794_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Longet, requérant. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400131_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Le 22 mai 2023, Mme D a sollicité des services de la préfecture du Loiret le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202569_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A a ensuite été rendu bénéficiaire du RSA en janvier 2014 alors qu'il résidait dans le Loiret.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202144_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 17 août 2022, la caisse d'allocations familiales du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient que l'indu a été régularisé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301525_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

en vue de sa remise aux autorités croates ; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204345_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B à résidence dans le département du Loiret ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400390_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

un sauf-conduit de la préfète du Loiret en cas de sortie du territoire de cette commune.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304182_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un autre arrêté du 10 octobre 2023, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter les mardis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301093_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

à titre subsidiaire, la décision du 30 janvier 2023 par laquelle la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret, dans un délai d'un mois

Source officielle

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