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Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de Me Sonnenmoser qui substitue Me Steinmann, avocat de M.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2107543_20240222

Administratif

22 février 2024

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Hager, avocat de la société Alsaterre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2106094_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Lusset, rapporteur, - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Flament, avocat de M. C et Mme A, - les observations de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405489_20240812

Administratif

12 août 2024

Lusset en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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2ème chambre

DTA_2403838_20251204

Administratif

4 décembre 2025

- le refus de mise à disposition de ses lunettes de vue le prive du droit de disposer d’un matériel médical requis par une pathologie, ce qui l’empêche, au demeurant, de lire et de regarder un écran.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2219906_20231128

Administratif

28 novembre 2023

l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant-droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305131_20250116

Administratif

16 janvier 2025

pour obtenir de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) la rectification de diverses mentions portées sur son permis de conduire relatives à la catégorie de véhicule concernée et au port de lunettes

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208225_20221221

Administratif

21 décembre 2022

Lusset, premier conseiller, et Mme Devys, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2203969_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Lusset, premier conseiller, Mme Devys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, S.

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3ème chambre

DTA_2005903_20230720

Administratif

20 juillet 2023

La SASU Sunglass Hut France, qui exploite un commerce de vente de lunettes dans la Vallée Village à Serris, a été assujettie à des cotisations foncières des entreprises au titre des années 2019, 2020 et

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7ème chambre

DTA_2200006_20240411

Administratif

11 avril 2024

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le premier assesseur, A. LUSSET Le président rapporteur, M.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2106900_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023. Le premier assesseur, A. LUSSET Le président rapporteur, M.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2200039_20240411

Administratif

11 avril 2024

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le premier assesseur, A. LUSSET Le président rapporteur, M.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504739_20251001

Administratif

1 octobre 2025

du Loiret de se conformer à l’avis médical du 28 août 2025 rendu par la commission du contrôle médical qui s’est prononcée pour une prorogation de deux ans avec comme seule restriction le port de lunettes

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501105_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Pour expédition conforme Pour le Greffier en Chef La Greffière Signé Lucette LUBINO

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7ème chambre

DTA_2306013_20240425

Administratif

25 avril 2024

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public.

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Reconduite à la frontière

DTA_2305081_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Lusset en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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7ème chambre

DTA_2303686_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Arnaud Lusset ; - les observations de Me Berry, avocate de la requérante. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.

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7ème chambre

DTA_2200044_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. - les observations de Me Baron, avocat de M.

Source officielle

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