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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2313322_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Chouki, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308654_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2220399_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2304082_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Bahic, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2306030_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2306107_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme B. rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308504_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli, - et les observations de Le Tellier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308589_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602247_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Fait à Grenoble, le 2 mars 2026 La juge des référés, Magali SELLES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514873_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au non-lieu à statuer, l’arrêté contesté ayant été retiré, et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201887_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2305973_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2201762_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2203667_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2127523_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506641_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrate chargée des questions d’expertise et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409477_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402182_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, la communauté d'agglomération du Niortais, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309981_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-1-5 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308489_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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