Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février 2022 et 15 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme B A, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le maire

Irénée Hugez ; - et les observations de Me Manhouli, représentant Mme C, qui s'en rapporte à l'instruction écrite. Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté.

B..., représenté par Me Mahjoubi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 septembre 2025 et 19 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Dole Market, représentée par Me Manhouli

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022 Mme A D C, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la commission

B A, représenté par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande indemnitaire préalable ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de

D E, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 octobre 2022 et 17 février 2023, Mme A D, veuve C, représentée par Me Mahbouli, avocat, et, à compter du mémoire enregistré

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 25 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

A..., représenté par Me Mahjoubi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution

A B, représenté par Me Manhouli, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A B, représenté par Me Karima Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel, en sa partie chiffrée et en sa partie appréciation littérale, établi le 27

B C A, représenté par Me Manhouli, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin 2020 et 13 octobre 2022, la société Snidaro, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal, dans le dernier état de

G B A, représenté par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon lui a infligé la

A B, représenté par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 17 novembre 2021, par laquelle le ministre de l'intérieur a opéré le retrait de trois points de son permis

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2021, la société Snidaro, représentée par Me Manhouli, conclut au sursis à statuer.

B A, représenté par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Sens a refusé de reconnaître comme imputable