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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500599_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2025, le préfet de la Martinique déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge unique
DTA_2400146_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
s de Saint-Martin.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306666_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par Me Marina Rodrigues, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400090_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Martinique demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la CTM de lui communiquer toutes les décisions concernant des accords
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200642_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, le préfet de la Martinique forme tierce opposition à l'encontre du jugement n°2100632 du tribunal administratif de la Martinique
Source officielleJuge Unique
DTA_2200677_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300151_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu : - le code de l'urbanisme de Saint-Martin ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304397_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
l'ensemble de la procédure en respectant la compétence du conseil municipal de Saint-Martin-de-Londres ; 3°) de condamner la commune de Saint-Martin-de-Londres à payer respectivement à Mme B et à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200637_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A B demande au tribunal administratif de la Martinique, d'ordonner la poursuite des soins et de tous les traitements administrés à son frère, Philippe B, hospitalisé au centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204279_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Bauducco, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner tel expert avec pour mission de : - se faire communiquer tous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511656_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Article 2 : L’association En toute franchise département des Bouches-du-Rhône est condamnée à verser à la commune de Saint-Martin-de-Crau, d’une part et à la SNC LIDL, d’autre part, chacune, une somme
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601534_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
la commune de Saint-Martin-d’Ecublei de tenir ce débat avant le vote du budget primitif de la commune.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300741_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
A la demande du préfet de la Martinique, la Société immobilière de la Martinique (SIMAR), bailleur social, a proposé à Mme B, par un courrier du 7 novembre 2023, l'attribution d'un logement de type T2
Source officielleJuge Unique
DTA_2300529_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il peut demander aux parties, pour être jointes à la procédure contradictoire, toutes pièces ou tous documents utiles à la solution du litige. () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200417_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il y a donc lieu d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Martinique, d'une part, de tirer toutes les conséquences en matière de rappel de rémunération que la décision du 2 décembre 2014 portant
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500602_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2025, le préfet de la Martinique déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400282_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., - et les observations de Me Mbouhou, représentant le service d’incendie et de secours de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300602_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur les conclusions aux fins d'injonction dirigées contre le préfet de la Martinique : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511322_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La commune n’ayant pas encore acquis les biens en cause, la présente décision implique seulement qu’il lui soit enjoint de s’abstenir de signer tout acte de vente ou tout compromis de vente concernant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410546_20240828
28 août 2024
28 août 2024
le portage des opérations de travaux de démolition de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AB 1003, 1006, 1094, 1097, 1002, 948, 263 et 949 à Pont-Saint-Martin.
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