Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2002882_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, B.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001630_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2020, Mme A B, représentée par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2107610_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Marino, président, M. Thulard premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300137_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., professeur certifié hors classe en génie industriel bois, a été affecté au lycée polyvalent Daniella Jeffry à Marigot, le 14 juin 2021.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2404815_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B A, représenté par Me Daude-Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle7ème chambre
DTA_2205836_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Messieurs B, domiciliés à Saint-Étienne, sont respectivement propriétaires de deux chiens mâles de race " berger belge malinois " dénommés " Junior " et " Khadaf ", identifiés sous les puces électroniques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409409_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme C D épouse A, représentée par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516296_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Debout, président de l’association, de faire procéder à l’euthanasie du chien femelle de type berger belge Malinois, au nom de Tokyo, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’arrêté
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2306107_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2202673_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, V.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2107608_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, V.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2116130_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2206372_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1806303_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, V.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2308504_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2308589_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, B.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505902_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B D, représenté par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel la préfète de l'Ain a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prolongé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307066_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2023 et le 3 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SAS AN2M, représentée par Me Maginot, demande au
Source officielle2ème chambre
DTA_2201913_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Si la société dispose également d'un ensemble de matériels constitués d'une visiteuse métreuse, de massicots, d'une table élévatrice, d'un lave-linge et d'une cabine de contrôle des teintes, ce matériel
Source officielle3ème chambre
DTA_2402973_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Daude-Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel la préfète de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 7 sur 14