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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215663_20230713
13 juillet 2023
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509110_20251219
19 décembre 2025
décision en date du 4 décembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Mende
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307936_20230914
14 septembre 2023
Mendès France de Vitrolles ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au rectorat de l'académie d'Aix-Marseille de réintégrer l'élève B G C au sein du lycée Pierre Mendès France dans le délai d'un mois, sous
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20220916
16 septembre 2022
Par suite, les conclusions présentées par la société d'architecture Jean-Louis DUCHIER Nicolas PIETRA, relatives aux dépens doivent être rejetées.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410331_20240731
31 juillet 2024
Mendès-France, dans la même commune, pour l'année scolaire 2024/2025.
3ème chambre
DTA_2304530_20260123
23 janvier 2026
Il soutient que : - l’amende prévue par l’article 1740 A du code général des impôts ne pouvant lui être infligée, dès lors qu’il n’a pas sciemment délivré un reçu à la société Mende Distribution afin
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501300_20250903
3 septembre 2025
A B demande au juge des référés d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal, de lui communiquer
ORTA_1903118_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2019, la société MSD Animal Health Innovation, représentée par Me Mendy et Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
8e Section - MESD
DTA_2219076_20220916
D, - les observations de Me Mendy, représentant M. C, - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206425_20230629
29 juin 2023
: Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal de la décharger de la somme de 227,90 euros due au titre des frais de cantine scolaire de sa fille, élève du lycée Mendès
DTA_2100926_20231031
31 octobre 2023
B A demande que l'expertise précitée soit étendue à la compagnie d'assurances MAF, en qualité d'assureur de la SELARL Duchier-Pietra et à la compagnie Mic Insurance en qualité d'assureur en seconde ligne
10ème chambre
DTA_2216358_20260310
10 mars 2026
Toutefois, il a intégré le lycée Pierre Mendès France dès le 1er septembre 2016 au titre d’un contrat de droit local conclu à cette même date pour une durée de trois mois, ayant été placé en disponibilité
DTA_2000937_20220720
20 juillet 2022
C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le proviseur du lycée Pierre Mendes France lui a infligé la sanction du licenciement.
DTA_2300377_20260310
Mendès France à Tunis.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500791_20250203
3 février 2025
B A, représenté par Me Mendy, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2605110_20260410
10 avril 2026
B..., représenté par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310214_20250310
10 mars 2025
B y Piery a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
2ème chambre
DTA_2201215_20250411
11 avril 2025
Dans cette mesure, les conclusions de la SARL La Pietra sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur le surplus des conclusions de la requête : 3.
DTA_2303280_20250314
14 mars 2025
Le risque est aggravé par l’absence tant de passage piéton au droit de l’entrée de l’établissement scolaire que de de trottoir au Nord du chemin de Mon Paradis.
ORTA_2204873_20240524
24 mai 2024
J de jésus Mendes, Mme L, Mme K, épouse A et M.
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