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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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6ème Chambre
DTA_2004981_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Merland, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montélimar à lui verser la somme de 45 000 euros en réparation du préjudice subi du fait du non-renouvellement de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100211_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 et 29 novembre 2022, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002872_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, la commune d'Aubais, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202041_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 et 21 juillet 2022, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 24 juillet 2022, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203139_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Marsillargues, représenté par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de la requérante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102586_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delzangles ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Merland représentant la RTM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104006_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2022 et le 2 novembre 2022, la commune d'Entre-Vignes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101809_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2021, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403208_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, la commune de Nîmes, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Merland de l'AARPI Hortus Avocats, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2118488_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Meillard, demande au tribunal : 1°) de condamner la Ville de Paris et Eau de Paris à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506769_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Toutefois, alors que le requérant se borne à produire un courrier de l'entreprise Merlaud en date du 14 avril 2025 lui rappelant qu'elle sera dans l'obligation de suspendre, sans préciser de date d'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200297_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 054 395 21
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502858_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête du 9 juillet 2025, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302091_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle3ème chambre
DTA_2201115_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par mémoire, enregistré le 4 juillet 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 1 500 euros au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2201617_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Vrignaud, représentant les requérants, et celles de Me Merland, représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204584_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la commune de Carlencas-et-Levas, représentée par Me Merland, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté attaqué
Source officielle3ème chambre
DTA_2100920_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février 2022 et 2 décembre 2022, la commune de Palavas-les-Flots, représentée par Me Merland, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de
Source officielle3ème chambre
DTA_2105237_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402518_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze, représentée par Me Merland, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officiellePage 7 sur 18