Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2001736_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-rapporteur, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001781_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-rapporteur, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001782_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-rapporteur, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002030_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-rapporteur, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903102_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Moulinier, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre2022. Le président-rapporteur, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106253_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Moulinier, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102666_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Moulinier, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président, signé G.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402301_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, représenté par Me Moumni, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 novembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201123_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
G E, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 22 septembre 2021 d'un montant de 25 207,88 euros ainsi que la décision du 10 février
Source officielle2ème chambre
DTA_2200552_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
G E, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 22 septembre 2021 d'un montant de 25 207,88 euros ainsi que la décision du 10 février
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106968_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 5 août et 21 décembre 2021, Mme A C veuve D, représentée par Me Moumni, avocate, a demandé au tribunal d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200876_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
décision du 23 décembre 2021 par laquelle le maire du Monêtier-les-Bains a fixé les conditions de renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de la SCI La Moulinière
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005596_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Moulinier, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903367_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Moulinier, - les conclusions de M. Le Roux , rapporteur public, - et les observations de Me Bourges-Bonnat, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102294_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Moulinier, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402261_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Moulinier, - les observations de Me Cohadon, représentant Mme A, qui maintient les conclusions écrites et souligne la particulière vulnérabilité de sa clientèle, notamment au niveau médical ; - les
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302549_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A B, représenté par Me Moumni, conclut à l'exécution totale de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404193_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 19 mars 2024 par l’agence comptable des services industriels de Noisy-le-Grand au titre d’une formation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301947_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Moumni, rayé des cadres de l'armée de l'air le 19 mars 2019 et affecté en dernier lieu à la base aérienne 705 de Tours (Indre et Loire), demande au Tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305092_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 17 mars 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête.
Source officiellePage 7 sur 74