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1 362 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500117_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Navin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303218_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202562_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

greffier en chef, La greffière, Nadia

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304016_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La rapporteure, Pauline BERNARD Le président, Benoist GUÉVEL La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304535_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseure la plus ancienne, Pauline BERNARD La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301206_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet du Cher

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303113_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La rapporteure Mélanie PALIS DE KONINCK Le président, Benoist GUÉVEL La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301289_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301934_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle Best-De Gand La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303796_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401862_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La rapporteure Pauline BERNARD La présidente, Sophie LESIEUX La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201211_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201587_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le rapporteur, Virgile B La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203887_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La rapporteure, La présidente, Fatoumata C Sophie LESIEUX La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202750_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203009_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapporteur , Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

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TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302357_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200948_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La présidente-rapporteure, Anne B L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOS La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2100170_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La magistrate désignée, Patricia C La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003029_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui

Source officielle

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