CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2301450_20250616
16 juin 2025
ni à l'Espace économique européen ; - le code de justice administrative.
JU 1ère chambre
DTA_2302384_20240327
27 mars 2024
Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni
DTA_2302385_20240327
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2322726_20250911
11 septembre 2025
Drai, greffier d'audience, le rapport de Mme Renvoise et les observations de Me Ralitera pour le requérant, les autres parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514524_20250827
27 août 2025
Les occupants sans droits ni titre à qui la procédure a été communiquée n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les pièces du dossier.
CH 1 JU
DTA_2501774_20260129
29 janvier 2026
Vu : - le code de la route ; - l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507266_20251107
7 novembre 2025
Les occupants sans droit ni titre des emplacements n° 11 et 13, n’étant ni présents ni représentés ; La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience à 11h30.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403511_20240702
2 juillet 2024
C A qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Le Comte B à Chambéry.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500126_20250124
24 janvier 2025
titre et celle des usagers du parking ; - ces occupants n'ont accès ni au réseau d'assainissement ni à un dispositif de collecte de déchets dans des conditions adéquates ; - les aires d'accueil
DTA_2401164_20240301
1 mars 2024
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600992_20260421
21 avril 2026
A... n’indique ni de quel acquéreur il entend parler, ni de quelle acquisition, ni de quel refus de permis il entend contester le ou les motifs.
juge unique
DTA_2000602_20220725
25 juillet 2022
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, de nationalité irakienne, a obtenu son permis de conduire en Irak, le 29 septembre 2016.
DTA_2402668_20240424
24 avril 2024
titre n'étaient ni présents, ni représentés ; - et a prononcé la clôture de l'instruction.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2402193_20240320
20 mars 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'occupation illicite génère des troubles à l'ordre public ; le terrain n'est équipé ni de sanitaires, ni d'accès à l'eau potable
DTA_2401122_20250619
19 juin 2025
à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen.
DTA_2504062_20250701
1 juillet 2025
Les occupants sans droit ni titre n'étaient ni présents ni représentés. La clôture de l'instruction a eu lieu à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302348_20230509
9 mai 2023
Les occupants du terrain en cause n'étaient ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2409801_20240723
23 juillet 2024
Il est constant que les intéressés, installés sur cette dépendance du domaine public depuis le 22 juin 2024, sans autorisation, sont de fait des occupants sans droit ni titre.
Juge unique 8
DTA_2303304_20250429
29 avril 2025
, ni à l'Espace économique européen ; - le code de justice administrative.
ORTA_2508205_20250828
28 août 2025
de la compétence, ni de l'office du juge administratif des référés et sont donc manifestement irrecevables. 3.
Page 7 sur 15754