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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203368_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
la note de sa seconde épreuve orale, qui constitue la note la plus basse possible, n'est pas justifiée.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2015280_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les épreuves orales d'admission, initialement prévues du 10 mars 2020 au 23 mars suivant, se sont déroulées finalement en deux temps, d'une part les 10, 11, 12 et 13 mars 2020 pour certains candidats,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301071_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il repose, pour l'essentiel, sur un débat oral et contradictoire entre le vérificateur et le contribuable vérifié qui se déroule sur le lieu du contrôle ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322026_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
ses centres d'intérêts personnels ou sa préparation aux épreuves du concours auprès d'un organisme privé, étaient sans lien avec l'objet de l'examen ; - les modalités d'organisation des épreuves orales
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522971_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée a rejeté leur recours formé contre la décision du 14 septembre 2025 de l’autorité consulaire française à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307625_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 mai 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208158_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il doit être regardé comme soutenant que le jury a commis une erreur d'appréciation dans l'évaluation de son épreuve orale d'admission.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311136_20230824
24 août 2023
24 août 2023
ou professionnel, l'hébergement sur un domaine viticole et la fourniture de prestations pour l'organisation d'évènements privés et professionnels.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001330_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
, devenue Pays d'Orange en Provence.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100541_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
s'agissant d'un examen et non d'un concours, une moyenne supérieure à 10/20 suffisait à obtenir l'examen, comme le rappelait d'ailleurs la note de cadrage ; - sa note de 8/20 obtenue à l'épreuve orale
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2424784_20260211
11 février 2026
11 février 2026
la moyenne de 10/20 à l’épreuve écrite et orale en fin d’année.
Source officielle8ème chambre
DTA_2315898_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mme F a sollicité, à ce titre, des visas de long séjour auprès de l'autorité consulaire française à Oran pour A et E G C, qui leur ont été refusés par deux décisions du 29 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305170_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A B, demandent au tribunal d'ordonner à titre principal la révision des notes de 11/20 et de 6/20 obtenues par leur fils lors de l'épreuve du grand oral et de l'épreuve orale du second groupe en biologie
Source officielle1ère chambre
DTA_2100195_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il résulte de l'article 29 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, que les personnels de droit public de la société Orange
Source officielle2ème chambre
DTA_2203241_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
3°) de mettre à la charge de la société Orange une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302140_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
l'académie de Nancy-Metz a défini les mesures d'aménagement d'épreuves du baccalauréat général et technologique pour Mme B, en ce qu'elle ne propose pas d'aménagement suffisant concernant l'épreuve orale
Source officielle3ème chambre
DTA_2105659_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un arrêté du 11 décembre 2020, l'épreuve orale d'admission a été supprimée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214359_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
d'annuler la décision en date du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524252_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
intégration dans le classement définitif n'aura aucune incidence sur les résultats du concours dès lors qu'elle a figuré dans l'interclassement à l'issue du premier groupe d'épreuves et qu'elle a passé les oraux
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2100006_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
directeur de l'institut d'études judiciaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en tant que son nom ne figure pas sur la liste des admis ; 2°) d'annuler, par voie de conséquence, les épreuves orales
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