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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302140_20230506
6 mai 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
ORTA_2303440_20230715
15 juillet 2023
Pascal, vice-président, en application du premier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2306405_20240102
2 janvier 2024
Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2406408_20250430
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur, - Mme Soler, première conseillère, - M. Bulit, conseiller, - assistés de Mme Baaziz, greffier.
5ème Chambre
DTA_2401728_20240723
23 juillet 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bonnet, représentant Mme G B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201638_20231017
17 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206038_20230113
13 janvier 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
ORTA_2302161_20230510
10 mai 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2400374_20240125
25 janvier 2024
DTA_2403418_20241105
5 novembre 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon qui substitue Almairac, représentant M. C et de M. E qui représente le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501833_20251008
8 octobre 2025
Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Pascal une somme de 1 200 (mille deux cents) euros, sous réserve que Me Pascal renonce à percevoir la somme correspondant
ORTA_2204047_20220818
18 août 2022
le juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit justifier des circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier
ORTA_2204049_20220818
DTA_2204843_20250430
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205833_20230307
7 mars 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Stum représentant M. C. 1. M.
DTA_2301144_20230310
10 mars 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.
DTA_2205206_20221216
16 décembre 2022
en France en qualité de mineur isolé et a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ; il a été recueilli par une famille française ; il a entrepris une formation en France ; * il doit bénéficier
DTA_2300735_20240409
9 avril 2024
D'autre part, le préfet, qui n'a pas produit de mémoire en défense, ne fait pas valoir que les autres conditions pour bénéficier du regroupement familial ne seraient pas remplies. 5.
ORTA_2302608_20230602
2 juin 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2304954_20231110
10 novembre 2023
de sa demande d'asile en procédure normale ; - la mesure sollicitée est utile dans la mesure où la délivrance d'une attestation de demandeur d'asile lui permettrait de circuler librement et de bénéficier
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