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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520775_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 7 mai 2025 par
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2225074_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Perrot, - et les observations de Me Moutsouka, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409909_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
E A C et Mme D B C, représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2300190_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502233_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représentée par Me Perrot, de la SCP Perrot Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2011656_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2021, la société Philip Morris France, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : - de rejeter la requête de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301300_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration à Nantes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204073_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A C et Mme B épouse C, représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202937_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A D, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin à ses conditions matérielles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202549_20250211
11 février 2025
11 février 2025
E B et Mme D B, représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405972_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
2024 suivie de pièces complémentaires enregistrées le 22 avril 2024, Mme D C et le conseil départemental du Pas de Calais agissant en qualité de représentant légal de l'enfant A B, représentés par Me Perrot
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213879_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213880_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105347_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
à l'aide juridique, sous réserve que Me Perrot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300376_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Me Perrot précise que la proposition d'emploi de la société SGT, entreprise qui compte 450 salariés, est toujours d'actualité au regard du courriel adressé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211905_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Perrot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielle- Référés Suspension
DTA_2516969_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Perrot, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605575_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Deneuville, substituant Me Perrot, avocate des requérants ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605577_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Deneuville, substituant Me Perrot, avocate des requérants, en présence de M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605825_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 avril 2026 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Perrot, pour M. A...
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