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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600425_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre DALO
DTA_2303104_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
assuré son relogement dans les délais impartis, ils ont commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - l'intéressée dément avoir refusé une proposition de relogement en 2018 au Perreux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225669_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 10 février 2023, la société LCV ingénierie, représentée par Me Perreau, fait part de ses plus expresses protestations et réserves quant à l'utilité de la mesure d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501590_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par la société d'avocats Peneau et Douard, demande au juge des référés à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2300767_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
territoriales ; - la décision méconnait l'article R. 2336-3 du code général des collectivités territoriales dès lors que, le montant de la contribution due par la commune de Pujols au fonds de péréquation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506168_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il fait valoir que la requête a perdu son objet, la requérante ayant obtenu un rendez-vous aux fins de dépôt du dossier de demande de renouvellement de titre de séjour le 4 septembre 2025 à 9h45.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409143_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre 2
DTA_2301744_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 27 janvier 2023, M. A...
Source officielleChambre 2
DTA_2302007_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de M. B..., représentant l’université Clermont Auvergne. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2504985_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400710_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508700_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510508_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513257_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304243_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre 2
DTA_2301616_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505132_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 20 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300243_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Claire-Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204662_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
la préfète du Val-de-Marne a délégué à l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France l'exercice du droit de préemption urbain portant sur le bien cadastré section J N° 35 sis 8 rue de la Pointe au Perreux-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200376_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la compagnie QBE Europe SA/NV, représentée par Me Perreau, conclut à ce que toute action engagée contre elle soit déclarée irrecevable, comme
Source officiellePage 7 sur 121