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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418917_20250624
24 juin 2025
Par des pièces, enregistrées le 5 juin 2025, le préfet des Hauts-de-Seine établit que M. B a été relogé le 13 mai 2025 dans un logement social de 75 m² sis à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401463_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024 sous le n° 2401463, Mme A, représentée par Me Reins, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
3ème chambre
DTA_2401587_20250402
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502749_20250926
26 septembre 2025
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2407194_20240429
29 avril 2024
A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Reine Lepaute, sise 3/11 rue Nicole Reine Lepaute dans le 13ème arrondissement de Paris et de tout occupant de son chef ;
6ème Chambre
DTA_2311747_20260424
24 avril 2026
N..., Mmes L... et Marie-Pierre M..., M. G... I..., Mme E..., Mme et M. J... et Stéphane F..., M. Q... B..., Mme C...
1ère Chambre
DTA_2202638_20241105
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DTA_2501494_20250925
25 septembre 2025
C..., représenté par Me Rein, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Aisne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour au titre de l’asile, l’a obligé
2ème chambre
DTA_2201191_20230509
9 mai 2023
DTA_2211582_20220906
6 septembre 2022
Reconduite à la frontière
DTA_2302220_20230426
26 avril 2023
8ème chambre
DTA_2305581_20241106
6 novembre 2024
La section accidentelle de l'artère rénale droite lors de cette intervention a entrainé la destruction complète du rein droit.
DTA_2105116_20240130
30 janvier 2024
refus du préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants d'un logement à usage d'habitation sis 23 ter rue de la Bièvre à Bourg-la-Reine
DTA_2002508_20221215
15 décembre 2022
DTA_2300877_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 18 avril 2023, 27 avril 2023 et 11 mai 2023, l’association SOS Reims Urbanisme et Nature, représentée par Me Delalande, demande
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308455_20250901
1 septembre 2025
Vu les pièces de la requête. Vu le code de justice administrative.
DTA_2603816_20260504
4 mai 2026
Le 10 mars 2026, le préfet des Hauts-de-Seine a produit les pièces utiles au dossier. Vu : - la requête n° 2603817 ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305652_20231214
14 décembre 2023
Il soutient être atteint d'un handicap lourd et que sa récente greffe de rein l'empêche de rester debout et de marcher sur de longues distances. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2300666_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 14 avril 2023 et 27 juillet 2023, la commune de Reims conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522503_20260202
2 février 2026
A..., représentée par Me Rein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
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