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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2500892_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B en qualité de sapeur-pompier volontaire à compter du 9 février 2025 doit être annulé. Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402680_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

2024-0431 en date du 14 février 2024 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie l'a suspendu de ses fonctions de sergent sapeur-pompier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1900809_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Dans ces conditions, et alors même que les démarches afin de saisir le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires n'ont été engagées que le 3 avril 2019, M.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2100083_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

accompli en qualité de sapeurs-pompiers professionnels, attribuée : / a) Aux sapeurs-pompiers professionnels admis à la retraite à compter de cinquante-sept ans, qui ont accompli vingt-sept ans de services

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104370_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l'article 6-1 du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : " Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109444_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sapeur-pompier volontaire affecté depuis 1998 à la caserne de Villefranche-sur-Saône, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202482_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A, sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne depuis le 13 novembre 2002, a été radié des effectifs du corps départemental des sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008028_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A a été nommé adjudant honoraire des sapeurs-pompiers volontaires à compter du 10 septembre 2020 après 26 ans d'ancienneté, à la date anniversaire de ses 60 ans.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104586_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2021 et 16 mars 2023, le syndicat SUD des fonctionnaires territoriaux, sapeurs-pompiers professionnels, agents techniques

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200173_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

; / 3° Un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier, un sapeur-pompier volontaire non officier et un représentant des fonctionnaires

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200174_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

; / 3° Un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier, un sapeur-pompier volontaire non officier et un représentant des fonctionnaires

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200175_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

; / 3° Un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier, un sapeur-pompier volontaire non officier et un représentant des fonctionnaires

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200143_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

; / 3° Un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier, un sapeur-pompier volontaire non officier et un représentant des fonctionnaires

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200152_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

; / 3° Un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier, un sapeur-pompier volontaire non officier et un représentant des fonctionnaires

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107489_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Mme B A, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe, exerce ses fonctions au sein du service d'incendie et de secours (SDIS) du Lot depuis le 1er octobre 2005.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506064_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la section départementale du Morbihan du syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France demande au juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201559_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

1216 du 19 novembre 2021 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loir-et-Cher portant tableau annuel d'avancement au titre de la promotion interne au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201329_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

professionnels, les médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille ainsi que les agents de police municipale et les gardes champêtres bénéficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202912_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime et le préfet de la Seine-Maritime ont décidé du non-renouvellement de son engagement en qualité d'officier de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402013_20240817

Administratif

17 août 2024

17 août 2024

A C, exerce comme sapeur-pompier volontaire au grade de lieutenant au sein du SDIS du Puy-de-Dôme au centre de secours de Celles-sur-Durolle.

Source officielle

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Dépôts des comptes

Sapeurs-Pompiers de France

SIREN 433022522Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/08/2026

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Sapeurs-Pompiers de France

SIREN 433022522Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/08/2026

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CENTRE FRANCAIS DE FORMATION DES POMPIERS D'AEROPORT (C2FPA)

SIREN 449417310Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

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CENTRE FRANCAIS DE FORMATION DES POMPIERS D'AEROPORT (C2FPA)

SIREN 449417310Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

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POMPIERE AGENCE EN DOUANE

SIREN 310228317Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

19/07/2026

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