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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604181_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il fait valoir qu’une attestation de prolongation d’instruction valable du 3 mars au 2 juin 2026 a été délivrée à Mme A....
Source officielle8ème chambre
DTA_2203670_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la Métropole de Lyon, représentée par la Selarl Carnot Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302210_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006497_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Michel Richard, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006500_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Michel Richard, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509234_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le rapport de Mme Richard, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100079_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 15 juin 2022, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Truy, premier conseiller honoraire, - M. Richard, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106000_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Richard, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200057_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402191_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 2023 et 11 juillet 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414719_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 juillet 2024 par laquelle la Fondation Roguet l'a informée de son abandon de poste depuis le 17 juin
Source officielle8ème chambre
DTA_2206598_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - les observations de Me Parisi pour Mme D, ainsi que celles de Me Litzler pour le SDMIS.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302445_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M. Lebdiri, président, - M. Fumagalli, conseiller, - M. Richard, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204088_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Guérin pour la commune d'Unieux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509855_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 et le 19 juin 2025, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201886_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Richard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306054_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Richard en application des dispositions de l'article L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303491_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 13 juin 2023 en présence de Mme Chroat, greffière d'audience, M. Richard a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Airiau représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102858_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il résulte de ce qui précède que Mme A est fondée à demander l'annulation de la décision du 14 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501764_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Richard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de
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