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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500919_20250403
3 avril 2025
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2025 par lequel la préfète des
Reconduite à la frontière
DTA_2500041_20250130
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par
ORTA_2303166_20240402
2 avril 2024
A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le
URGENCES ETRANGERS
DTA_2503335_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter sans
DTA_2601149_20260403
3 avril 2026
C..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
JUGE UNIQUE 3
DTA_2302981_20231220
20 décembre 2023
C E A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2301919_20230803
3 août 2023
D A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
2ème Chambre
DTA_2201054_20230131
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques de produire l'entière
DTA_2501901_20250721
21 juillet 2025
D A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des
DTA_2502190_20250818
18 août 2025
A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2500740_20250414
14 avril 2025
C A , représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
ORTA_2600285_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)
3ème chambre
DTA_2102859_20230322
22 mars 2023
A C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le courriel du 20 octobre 2021 par lequel le représentant
DTA_2402891_20241114
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la magistrate désignée : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a renouvelé son assignation à résidence
DTA_2501001_20250505
5 mai 2025
B A, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète des Landes de
ORTA_2300854_20230407
7 avril 2023
A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)
DTA_2502936_20251022
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel
DTA_2301735_20230927
27 septembre 2023
B D A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204020_20220729
29 juillet 2022
A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Reconduites à la frontière
DTA_2502901_20250630
30 juin 2025
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet du Loir-et-Cher l'a obligé à quitter
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