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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000629_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une délibération du 13 octobre 2015, la communauté de communes Cœur d'Estuaire, qui comprenait les communes de Saint-Etienne-de-Montluc, Cordemais et Le Temple-de-Bretagne, a prescrit l'élaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000632_20230214
14 février 2023
14 février 2023
le conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) partiel des communes de Saint-Etienne-de-Montluc, Cordemais et Le Temple-de-Bretagne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511341_20250808
8 août 2025
8 août 2025
des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du titre exécutoire émis le 5 février 2025 par le maire de Savigny-le-Temple
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407465_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
suspension de la décision du 22 mars 2024 portant interdiction d'exploitation de la licence de débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie n°8949 dans son établissement sis au 102 rue du Temple
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300988_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 52 rue des Frères Templé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301059_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de travail ; -par comparaison, le code du travail dispose que tant le temps d'habillage et de déshabillage que le temps de douche n'est pas du temps de travail effectif ; -la rédaction du troisième
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203344_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
de travail et de l'organisation du temps de travail ainsi que ledit règlement du temps de travail et de l'organisation du temps de travail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203345_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
de travail et de l'organisation du temps de travail ainsi que ledit règlement du temps de travail et de l'organisation du temps de travail.
Source officielle4ème chambre
DTA_2517998_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... demandent l’annulation cette décision en tant qu’elle n’octroie pas à leur fille le tiers-temps sollicité et lui octroie, en lieu et place de ce tiers-temps, une mesure de temps compensatoire.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303069_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
son emploi à temps plein.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300818_20230227
27 février 2023
27 février 2023
dans la fonction publique territoriale, le temps d'habillage, de déshabillage et de douche ne pouvant être considéré comme du temps de travail effectif dès lors que l'agent, à ce moment, n'est pas encore
Source officielle6ème chambre
DTA_2100332_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dans son compte épargne temps au titre de l'année 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100933_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'exercice de responsabilités ne pouvant par nature être partagées et de ce fait incompatibles avec un exercice à temps partiel, le bénéfice du temps partiel de droit est subordonné à une affectation
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2313273_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
période de travail à temps partiel, soit le 20 février 2023, Mme A... n’avait pas formulé de demande de renouvellement d’autorisation de travail à temps partiel.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201095_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
au pourcentage de temps non complet de l’agent, dans un premier temps 52,32 % pour un temps non complet à 47,68 % puis 48,57 % correspondant à son temps non complet à compter du 1er juillet 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301085_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les temps de pause prévus par le décret du 25 août 2000, les temps de restauration et les temps de déplacement entre le domicile de l'agent et son lieu de travail n'entrent pas dans le décompte du temps
Source officielle2ème chambre
DTA_2001739_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
M. de la Gueronnière est propriétaire, dans la commune de La Flotte, de la parcelle cadastrée AC 421 située 22 bis rue du Temple.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107761_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
travail prévue par cette charte ; - le refus de la faire bénéficier des modalités d'organisation du temps de travail des personnels prévues par la charte des temps entraine une rupture dans l'égalité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515138_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
du 5 juin 2025 par laquelle la commune de Montlhéry a fait opposition à sa déclaration préalable portant sur l’édification d’une station-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé route des Templiers
Source officielle10ème chambre
DTA_2205603_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Templier, conseiller, - et les conclusions de M. Danet, rapporteur public.
Source officiellePage 7 sur 4014