CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300699_20230320
20 mars 2023
doit en principe être regardée comme remplie ; - en l'espèce, ce refus fait obstacle au démarrage des travaux de construction de sa grange, ce qui retarde d'autant la possibilité de pratiquer les estives
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215913_20221202
2 décembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé exerce actuellement à la clinique Vaudan de Livrey-Gargan, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2202729_20220914
14 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2022, la clinique Korian Valdonne représentée par Me Zandotti ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous toutes protestations et réserves quant à sa
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304198_20230720
20 juillet 2023
ont mis en œuvre des moyens de protection suffisants et adaptés au secteur concerné et à la nature de l'élevage ; - les estives répondent bien aux conditions préalables à la mise en œuvre des mesures
8ème chambre
DTA_2205639_20240307
7 mars 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2306149_20230804
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme B C A, représentée par Me Esteve-Narsisyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2023 par lequel le préfet
ORTA_2307471_20231213
13 décembre 2023
A est domicilié à Saint-Estève, dans le département des Pyrénées-Orientales, le siège de sa société de sécurité privée étant également situé dans ce département.
2ème Chambre
DTA_2004650_20241119
19 novembre 2024
Il en va de même du motif tiré de ce que le chalet est à l'état de ruine ou de vestiges ou qu'il est isolé, dès lors que ce même article permet la reconstruction d'anciens chalets ou bâtiments d'estives
2ème chambre
DTA_2200002_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, la société " Entreprise Varnerot ", représentée par Me Vincent Vautrin, demande au tribunal : 1°) de condamner le département
1ère Chambre
DTA_2209378_20250403
3 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'ensemble Villa d'Este, M. B et M. E est rejetée.
5ème Chambre
DTA_2105490_20240227
27 février 2024
C..., contrôleuse des finances publiques depuis 1991, a été affectée à la trésorerie de Thuir à compter du 1er mai 2002 puis à celle de Saint-Estève à compter du 1er septembre 2017.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600459_20260416
16 avril 2026
532-1-1 du code de justice administrative, une mesure d’expertise pour constater, avant, pendant et après les travaux de restructuration des espaces péri et extra-scolaires du groupe scolaire Alexis Vautrin
3ème Chambre
DTA_2004011_20230926
26 septembre 2023
Vauléon, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer des décisions telle celle en litige. Par suite, et alors qu'il n'est pas établi que M. Jaunin n'aurait été ni absent ni empêché, M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_1922502_20230118
18 janvier 2023
E C et Mme D A, représentés par Me Vautrin, demandent au tribunal : 1°) que les réductions d'impôt pour investissement immobilier outre-mer au titre des années 2015 et 2016 soient portées à 28 072 euros
8e Section - MESD
DTA_2607612_20260313
13 mars 2026
entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’il est né au Bénin car sa mère, qui ne parvenait pas à être enceinte, est partie y vivre afin de pouvoir enfanter grâce aux rituels vaudou
DTA_2108336_20230130
30 janvier 2023
Z et autres, de Me Nvarro, représentant la commune de Morzine et de Me Winckel, représentant la SAS l'Estive. Considérant ce qui suit 1.
DTA_2205607_20240620
20 juin 2024
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
1ère chambre
DTA_2103615_20230330
30 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2021 et 25 janvier 2022, la commune de Saint-Chinian, représentée par la SCP Caudrelier Estève, agissant par Me Caudrelier, conclut au rejet de
CHAMBRE 3
DTA_2201192_20251126
26 novembre 2025
, ainsi que les extensions limitées de chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive existants dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et lorsque la destination est liée
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523612_20251212
12 décembre 2025
constituées par les non-conformités au permis de construire, octroyé par la commune en juillet 2022, des travaux d'extension réalisés par leurs voisins, M. et Mme A..., sur leur construction sise 4 rue Estelle
Page 7 sur 40