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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305719_20231120
20 novembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2305850_20230929
29 septembre 2023
Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M.
DTA_2306036_20231211
11 décembre 2023
DTA_2306393_20231024
24 octobre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2304985_20231013
13 octobre 2023
DTA_2303543_20230911
11 septembre 2023
DTA_2401012_20240416
16 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2401827_20240329
29 mars 2024
DTA_2401888_20240527
27 mai 2024
1ère Chambre
DTA_2101309_20230606
6 juin 2023
Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400871_20240405
5 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Joubin, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2401032_20240223
23 février 2024
DTA_2401090_20240227
27 février 2024
Zabka, - les observations de Me Herin-Amabile, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2401149_20240307
7 mars 2024
DTA_2401171_20240307
DTA_2401291_20240506
6 mai 2024
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403426_20240618
18 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Demourant, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.
DTA_2402381_20240425
25 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Dumas, représentant M.
DTA_2404331_20240923
23 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Bachelet, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. E, assisté de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502052_20250224
24 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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