Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203502_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
respectivement la fermeture administrative, pour une durée de deux mois, des établissements " Fun Sushi " exploité par la société SAS Dragon de Cambodge au 16 rue de Buffa à Nice et " Sept à Huit ", " Mini
Source officielle4ème chambre
DTA_2304092_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C A, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206438_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté leur recours lui demandant d'agir sur le fondement des articles L. 155-1 et suivants du code minier
Source officielleChambre 1
DTA_2102120_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La SAS Novacarb est titulaire d'une concession de mines de sels n° 54MT053 dite de " Lenoncourt " située sur les communes de Lenoncourt, Art-sur-Meurthe, Saulxures-lès-Nancy, et Cerville et valide jusqu'au
Source officielleChambre 1
DTA_2001100_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ces parcelles se situent en zone R3 du plan de prévention des risques miniers (PPRM) des communes de Conflans-en-Jarnisy, Giraumont, Hatrize, Jarny et Labry approuvé par arrêté préfectoral du 26 mars 2013
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508273_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Imbert Minni, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109126_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A d'avoir détourné deux mini-palettes d'eau le 15 septembre 2020 et d'avoir tenté de détourner deux mini-palettes de Coca-cola et de bières le 16 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604176_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
L’association requérante fait valoir qu’une activité de ball-trap est exploitée sur le territoire de la commune de Lambres-lez-Aire à proximité d’habitations les mercredi et samedi après-midi ainsi que
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605040_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; -les observations de Me Imbert Minni, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214492_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, la société Mini Bini, représentée par Me Nahmias, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309120_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Imbert Minni, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502044_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Imbert Minni, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104551_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'OFII a adressé cette décision, comme la mise en demeure de présenter des observations, à la SAS Mini Punch
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204435_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Dans la situation où le groupe comporterait moins de cinq équipes, le mini-championnat comportera l'ensemble des clubs des groupes concernés ". 4.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2207297_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Imbert-Minni de la somme de 1 000 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007425_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
par laquelle le conseil métropolitain de Metz Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune d'Amanvillers en tant que le règlement graphique ne reporte pas correctement la zone d'aléa minier
Source officielle2ème chambre
DTA_2104052_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Cossalter de la SELARL Legitima, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal : 1°) de condamner in solidum, au titre de la garantie décennale, les sociétés SARL Midi
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309894_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Imbert Minni, pour M. B, qui relève que M. B a exercé des activités caritatives lors de son séjour en France.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602537_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Imbert Minni, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401591_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
raison des contraintes techniques qui seraient imposées, la réalisation de ces travaux ; -la rupture et l'effondrement d'une partie du réseau d'eaux usées traversant la place Foch entraîneraient un mini-glissement
Source officiellePage 7 sur 475