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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102059_20251106
6 novembre 2025
Apave Sudeurope, la SAS Perspectives, la société à responsabilité limitée (SARL) Bâtiment Etudes et Conseil (BEC), la SAS Oteis, la SAS Sixense Necs, la SARL Ayphassorho Béarn, QBE Europe es qualité d’assureur
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2104301_20230904
4 septembre 2023
-la société Legendre Loire, -la société MMA Iard (assureur de la société Legendre Loire), -la société Faun, -la Mutuelle des Architectes Français (assureur de la société Faun), -la société
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301838_20240109
9 janvier 2024
qu'elle n'a jamais été l'assureur de la société RSBG.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
d'assureur de la société Ibatech et à la société Euromaf, assureur de la société Albedo Energie, MB Construction Bois (MB Montage Bois) et son assureur Cam BTP, TPM et son assureur la MAAF, Binderholz
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201222_20250804
4 août 2025
plafond, à la société Euromaf, assureur de la société Oteis, venant aux droits de la société Sechaud et Bossuyt, membre du groupement de maîtrise d'œuvre, ainsi qu'à la société Idex, qui a assuré la maintenance
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805075_20220914
14 septembre 2022
de la société Landragin, la société MMA Iard assurances mutuelles en qualité d'assureur de la société Cabrol construction métalliques, la SAS Viriot Hautbout, la société MMA Iard en qualité d'assureur
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502456_20250506
6 mai 2025
la SMABTP ainsi qu'au bureau de contrôle BTP Consultant et son assureur EuroMaf.
ORTA_2303325_20250115
15 janvier 2025
de la société Ott Collin et d'autre part, à la société Zurich Insurance PLC, en sa qualité d'assureur de la société Saunier et associés, devenue Sibeo Ingénierie.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400961_20250203
3 février 2025
Elle fait valoir que : - il apparaît indispensable dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'appeler en la cause les assureurs des entreprises ayant participé à la construction de l'ouvrage
DTA_2501051_20250410
10 avril 2025
passif de Securisk depuis 2018, et de son assureur, EUROMAF, est également utile.
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
Compte tenu des travaux dont ces sociétés avaient la charge, leur mise en cause, et celle de leurs assureurs, apparait utile à la solution du litige.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108241_20230213
13 février 2023
de la société Genetin, et son assureur, la société RCD, ainsi que la société Axia France Iard, assureur de la société SABEP, également sous-traitant de la société Genetin.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2402233_20251203
3 décembre 2025
qualité d’assureurs. 4.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502232_20251212
12 décembre 2025
bureau d’études techniques Ingétec’s, de la SASU Homm, de la SAS Joël Puget et fils et de E... et de C..., en qualité d’assureur des sociétés Soprema, Apex charpente et de la SAS Paget.
DTA_2300244_20230612
12 juin 2023
qualité d'assureur de la société Erba.
DTA_2302147_20231013
13 octobre 2023
Le juge des référés peut appeler à l'expertise toute personne n'étant pas manifestement étrangère au litige susceptible d'être engagé devant le juge de l'action qui motive l'expertise. 2.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308546_20240125
25 janvier 2024
de la société Franck Boutté ; 3°) d'appeler à la cause la société L'Auxiliaire, nouvel assureur de la société Batiserf.
1ère chambre
éesc/Mme A et la MAF peuvent être accueillies
DTA_2103776_20240318
18 mars 2024
de Betior, Bordillon, SMABTP assureur de Bordillon, Hory-Chauvelin, Guérin, Sagena, assureur de Guérin, MCTI, SMABTP assureur de MCTI, MSP, Sagena assureur de MSP, Planiso, Rasquier-Valliot, Mme D A,
DTA_2409003_20240808
8 août 2024
Elle soutient qu'elle a spécifiquement sous-traité la réalisation des portes en cause à la société Hermouet assurée auprès de la société Generali Iard. Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300870_20230411
11 avril 2023
, de la société Demathieu et Bard et de son assureur, de la société EPDC et de son assureur, de la société Bureau Veritas et de son assureur et de la société Allianz, assureur de la société Gudogan, à
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