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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303166_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Après avoir confirmé son choix, elle a été admise à se présenter au second groupe d'épreuves.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201320_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme D a intégré les services du centre hospitalier de l'Ouest guyanais (CHOG) en 2011 en tant qu'agent des services hospitaliers.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109354_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par la présente requête, G...cheu demande l’annulation de cette décision.
Source officielleChambre 3
DTA_2301747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
résulte que la décision contestée du ministre en charge du travail est entachée d’une erreur de fait dès lors que la consultation précise bien que le salarié peut se faire assister par un salarié de son choix
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216106_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de mutation au CSP de Biarritz (premier choix) ou au CSP de Saint-Jean-de-Luz (second
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2104404_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par des courriers du 6 juin et du 26 juin 2020, il a sollicité son inscription sur la liste d'aptitude au grade de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, au choix.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301947_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur la motivation du rejet de l’offre de SARL Rotowash : Aux termes de l’article L. 2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205449_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
en sécurité du 10 mars 2022 par lequel le maire de Pontoise a enjoint à la direction de l’immobilier de l’Etat d’effectuer des travaux sur la parcelle cadastrée AH 86, située au lieu-dit « chemin du Chou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302110_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la société DP.r, représentée par le cabinet DLBA et associés avocats, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise la société Chok Béton, la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500836_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
déroulé le 14 mai 2024 a été à charge car elle était seule face à trois représentants de la direction et qu'elle avait été convoquée pour une réunion de travail ; - elle en est ressorti en état de choc
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004102_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
et, après l'avoir informé de la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai de dix jours, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté par un mandataire de son choix
Source officielle2ème chambre
DTA_2101987_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B a été déposé en mairie de Chaux-Lès-Passavant le 10 mai 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105086_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
publique hospitalière, alors en vigueur : " () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : / 1° Au choix
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302369_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de l'établissement public d'enseignement, locaux et service de restauration mis à disposition des stagiaires de la formation professionnelle du CFFPA du Lot " Animapôle ", et s'est trouvé en état de choc
Source officielle8ème chambre
DTA_2101529_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. / La commission entend le fonctionnaire, qui peut se faire assister d'un médecin de son choix. Il peut aussi se faire assister par un conseiller ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003756_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
visant pas l'avis de la CNRACL, lequel n'était pas encore intervenu ; - l'arrêté est entaché d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation dès lors que son syndrome anxio-dépressif est imputable au choc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005839_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ce défaut de montage a pour conséquence un amortissement très amoindri des chocs à chaque touchée de bacs et a ainsi entrainé la dégradation rapide des défenses.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301140_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier ou d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de la Chaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005126_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de l'autorisation d'exploiter une carrière de roches massives aux lieux-dits " La Gagne " et " Duin " sur la commune de Trept. 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de mettre en demeure la société Chaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102884_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une délibération du 17 février 2021, le comité syndical du SMiTU a approuvé le choix de la société Keolis comme délégataire du service public de transport.
Source officiellePage 7 sur 1519