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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207325_20230405
5 avril 2023
Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de l'ONIAM et de l'APHM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.
1ère chambre
DTA_2201165_20220701
1 juillet 2022
F A demande la récusation de cet expert. 2.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209942_20230511
11 mai 2023
C, expert. Fait à Nantes, le 11 mai 2023. La juge des référés, F.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402492_20240924
24 septembre 2024
aux fins de procéder à une évaluation médicale contradictoire ; 2°) confier à l'expert le droit de disposer de la faculté de s'adjoindre tout sapiteur de son choix ; 3°) dire que l'expert devra
1ère Chambre
DTA_2104144_20250624
24 juin 2025
L'expert a rendu son rapport le 20 septembre 2020.
DTA_2104145_20250624
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303307_20230921
21 septembre 2023
A et Mme D, qui fait suite à une première réunion d'expertise organisée par Mme B, experte désignée, le 13 avril 2023, est recevable. 3.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
B en qualité d'expert judiciaire.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306453_20230821
21 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Mme C A est désignée comme experte.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202977_20230224
24 février 2023
Article 3 : L'expert disposera des pouvoirs d'investigations les plus étendus.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300855_20231005
5 octobre 2023
Il appartient à la présidente de la juridiction et non au juge des référés, de fixer par ordonnance les frais et honoraires qui seront dus à l'expert et de désigner la partie qui en assumera la charge.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2421563_20241107
7 novembre 2024
Com Express France et non compris dans les dépens. 15.
2ème chambre
DTA_2307607_20260212
12 février 2026
L’établissement public, maitre d’ouvrage, a rejeté la demande indemnitaire par une décision du 20 juin 2023.
DTA_2503782_20260317
17 mars 2026
et non compris dans les dépens.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302992_20240321
21 mars 2024
réserves d'usage et protestations et demande que la mission de l'expert soit complétée selon les termes de son mémoire, que l'expert dépose un pré-rapport soumis aux dires des parties et qu'il soit statué
DTA_2502389_20251126
26 novembre 2025
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2305185_20231215
15 décembre 2023
L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.
DTA_2300775_20230627
27 juin 2023
Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de M. C et de l'ONIAM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.
1ère CHAMBRE
DTA_2200285_20230216
16 février 2023
N'ayant obtenu aucune décision expresse, elle a sollicité par un courrier du 23 mars 2022 la reconnaissance d'une autorisation de lotir tacite.
DTA_2208194_20230412
12 avril 2023
L'article L. 761-1 du code de justice administrative fait obstacle à ce qu'il soit mis à la charge des parties, la charge des frais exposés par et non compris dans les dépens.
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