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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2306908_20250515
15 mai 2025
Il soutient que : - le changement de groupe de groupe IFSE qui a été opéré sur le poste qu'il occupait avant sa mutation ; ce changement a été opéré alors que les missions et fonctions liées au poste
1ère chambre
DTA_2103464_20230301
1 mars 2023
société membre du groupe depuis plus d'un exercice et aux produits de participation perçus par une société du groupe d'une société intermédiaire pour lesquels la société mère apporte la preuve qu'ils
9ème Chambre
DTA_2004020_20230228
28 février 2023
A est aide-soignant titulaire au sein du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise.
2ème chambre
DTA_2201067_20250124
24 janvier 2025
selon la catégorie hiérarchique d'appartenance de l'agent, en prévoyant cinq groupes pour les agents de catégorie A, trois groupes pour les agents de catégorie B, et trois groupes pour les agents de catégorie
1 ère Chambre
DTA_2103275_20231010
10 octobre 2023
d'impôt des différentes sociétés membres du groupe, imputables sur cet impôt.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409060_20250319
19 mars 2025
Dans la présente instance, la société SATA group présente les mêmes demandes que dans sa précédente requête.
4ème Chambre
DTA_2201224_20240430
30 avril 2024
Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle portant sur les enseignements ayant fait l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites du premier groupe, anticipées ou non. () La
2ème Chambre
DTA_2206805_20250923
23 septembre 2025
par la société Amazon Online France, en sa qualité de redevable unique du groupe.
CHAMBRE 3
DTA_2200833_20240418
18 avril 2024
refus de classer son poste dans le groupe de fonctions n° 2 afférent au corps des ingénieurs d'études. 2.
1ère Chambre
DTA_2100674_20220928
28 septembre 2022
C soutient qu'il a été classé à tort dans le groupe de fonction 2, et qu'il relève, eu égard à ses missions, du groupe de fonction 1 dès lors qu'il procède au classement des porte-graines de pin maritime
DTA_2401160_20251204
4 décembre 2025
Le groupe hospitalier fait valoir que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.
DTA_2411614_20250923
3ème Chambre
DTA_2303286_20260326
26 mars 2026
2, à 16 015 euros et, pour le groupe 3, à 14 650 euros. 7.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2205776_20230222
22 février 2023
En vertu de cet arrêté le nombre de groupes de fonctions pour le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat est fixé à deux et l'article 2 prévoit que les plafonds afférents aux groupes
3 ème Chambre
DTA_2402336_20260507
7 mai 2026
Mme B... est renvoyée devant le groupe hospitalier du Havre pour le calcul et le versement de cette allocation.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300965_20230814
14 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement C - A - ICR est rejetée.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2102695_20230928
28 septembre 2023
En l'espèce, les documents dont la communication est sollicitée par le groupement Passavant se rattachent au montant final sous-traité au cabinet Merlin par les groupements Biosav OTV et Stereau OTV.
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2205972_20250226
26 février 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'ensemble immobilier en cause, propriété du Groupe Hospitalier Bretagne Sud est donné à bail commercial au groupement de coopération sanitaire Clinique
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2200859_20250324
24 mars 2025
La sarl Groupe Mogador soutient que : - sa requête est recevable ; - sa créance n'est pas prescrite ; - il convient de faire droit à la demande formulée par le Groupe MOGADOR, de remboursement de
Juge unique 1ère chambre
DTA_2201063_20230317
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le groupe hospitalier de la Haute-Saône, représenté par Me Mayer-Blondeau, conclut au rejet de la requête.
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