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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206888_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
E a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Angot, représentant M. F et M. B ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404659_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
scaphandriers, incluant la formation classe II, mention A, de mettre à jour la liste des entreprises certifiées sur son site internet et de mentionner sur son site internet dédié à l'hyperbarie l'intervention
Source officielle4ème chambre
DTA_2101130_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'intervention visant à réduire la taille de la poitrine de l'intéressée a été réalisée le 17 novembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216050_20220810
10 août 2022
10 août 2022
forcée présentée par la requérante, l'article R. 632-1 du code de justice administrative n'étant applicable qu'aux interventions volontaires ; - et les observations de Me Houfaf, représentant Mme A
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502088_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par suite, leurs interventions, présentées par mémoires distincts, sont recevables. Sur les conclusions aux fins de suspension : 2.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205582_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Habchi, rapporteur public, - les observations de Me Bouet, substituant Me Lebrun, représentant M. A, et de Me Vincens-Bouguereau, représentant la communauté de communes de la vallée du Garon.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2006609_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A en tant que chef de compagnie de la 22e compagnie d'intervention ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à sa mutation en qualité de chef de compagnie de la 21e compagnie d'intervention
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503552_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Giard, représentant Mme E..., qui reprend ses écritures sans soulever de nouveau moyen ; les observations de Mme D..., représentant l’université
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303961_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
E, représentant le préfet du Gard, de Me Bard, représentant la commune d'Uzès et de Me Barnouin, représentant les consorts C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303962_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
E, représentant le préfet du Gard, de Me Bard, représentant la commune d'Uzès et de Me Barnouin, représentant les consorts C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104589_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 9 novembre 2021, Mme E C, Mme F I épouse D, la SCI Mers et Monts, agissant par son représentant en exercice, M. K B, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908974_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La société GRDF produit, pour justifier des dépenses d'intervention de ces personnels, deux bons de travaux et quatorze extraits d'heures précisant les objets des interventions.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006207_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Selon le deuxième alinéa du même article : " Durant cette période, le représentant de l'Etat dans le département décide, après que la personne intéressée a été mise à même de présenter ses observations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401025_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
au fond, - les observations de Me Cuny, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300984_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle soutient que : - l’indemnisation de ses préjudices résultant de l’intervention réalisée le 4 juin 2015 au CHU de Bordeaux et de l’intervention réalisée le 9 août 2018 au centre hospitalier de Pau
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500640_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure à raison du retrait du point 7, relatif à des faits de menace de mort, du conseil de discipline à la demande du représentant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226355_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Dès lors, leur intervention est recevable.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201776_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Jurie, juge des référés, - les observations de Me Chautard, avocat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301355_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son état de santé commande qu'il subisse une intervention chirurgicale en France, reprogrammée pour le 15 février 2023, dont les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503050_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le juge des référés a informé les représentantes des associations Solenciel et ADA que leurs interventions étaient susceptibles de ne pas être admises en l'absence d'intervention dans l'instance au fond
Source officiellePage 7 sur 1728