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DÉCISION / ECLI

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TA

10ème chambre

DTA_2303363_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - la somme initiale de 4 465 euros réclamée

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TA

Chambre 2

DTA_2301257_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414450_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Sous le numéro 2410276, par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 19 août 2024, le 27 janvier 2025 et le 9 septembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410276_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Sous le numéro 2410276, par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 19 août 2024, le 27 janvier 2025 et le 9 septembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400747_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 avril 2024 et 14 mars 2025 ainsi que des mémoires en demande reconventionnelle des 28 janvier et 14 mars 2025, la SCI Vaillant 26, représentée par Me Fontaine

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2104423_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par une requête, des mémoires et des mémoires en production de pièces, enregistrés sous le n° 2104423 le 16 novembre 2021, le 28 septembre 2022, le 29 septembre 2022 et le 7 janvier 2023, Mme A C et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101970_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2101970 le 31 mai 2021 et le 10 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902558_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par des mémoires enregistrés le 9 mars 2022, le 21 juin 2022 et le 4 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504939_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le dossier de la requête a été communiqué à l’ANAH pour qui aucun mémoire en défense n’a été produit. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004366_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002933_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, et un mémoire enregistré le 25 janvier 2022, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101920_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2023, la Fédération française de motocyclisme, représentée par Me Gravé, déclare intervenir à la procédure au soutien des défendeurs.

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2301217_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

a réalisé le portillon sur quai prévu par le marché initial ; - l’escalier de quai des entrées qu’elle a fabriqué et optionnellement prévu par le marché initial (option « PSE1 ») n’a pas pu être installé

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2301360_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un mémoire en production de pièces et un mémoire en défense, enregistrés le 15 mai 2025 et le 19 juin 2025, l’Office 64 de l’habitat, représenté par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105334_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2021 et le 17 mai 2022, et des mémoires non communiqués des 16 juin 2022, 19 août 2022, 16 juin 2023 et 26 février

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TA

2ème Chambre

DTA_2205563_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 janvier 2023, le 24 mars 2023 et un mémoire non communiqué le 17 janvier 2024, la société Anonyme AS Monaco Football Club, représentée par Me Sevino, conclut

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TA

4ème chambre

DTA_2006741_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La requête a été communiquée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Créteil qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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TA

1ère chambre

DTA_2000969_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Un mémoire présenté par la SCI Casa Silene a été enregistré le 19 décembre 2022.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510466_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2026, la société Saur conclut aux mêmes fins que précédemment et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202841_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

La commune de Bordeaux n'a pas produit de nouveau mémoire en défense. II.

Source officielle

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