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58 524 résultats pour « procédures distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304012_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2202503_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2022, et 15 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308552_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500666_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Aux termes de son article L. 522-1 : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ".

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2225092_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022 Mme B A, représentée par Me Nogueras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2602220_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, M. A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301930_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme C...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408632_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B pour vice de procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601650_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2026, M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103636_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

militaires ; - le protocole signé entre l'ENSM et l'ENSTA Bretagne n'indique nullement que les candidats doivent être présentés par l'établissement partenaire, aucune publicité sur l'existence d'une procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401149_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501602_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2111766_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002064_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2020, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400064_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, M. B...

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2307120_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2009641_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2020 et 11 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504770_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500204_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Toutefois, la procédure aboutissant à un refus de titularisation et celle de mise en congé pour maladie sont des procédures distinctes et indépendantes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300658_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

une dépendance du domaine public, prévue à l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont accordés sur le fondement de législations indépendantes et suivant des procédures

Source officielle

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