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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101001_20230215
15 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la CCI de La Réunion doit être condamnée à payer à M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402563_20240711
11 juillet 2024
demande d'autorisation d'exercice compte tenu de l'insuffisance d'autonomie chirurgicale qu'on lui oppose si on ne prend en considération que ses expériences à Valenciennes et à Nice et la prochaine réunion
Juge unique
DTA_2200161_20230705
5 juillet 2023
la SCI Ilet de la plage COM113, ont érigé sur la parcelle cadastrée CA 754, un mur en béton avec parement en pierres locales jointoyées au mortier, servant de soutènement aux remblais effectués successivement
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200537_20220719
19 juillet 2022
A a été engagé par la commune de Saint-Paul entre le 30 décembre 2017 et le 29 décembre 2021 au titre d'une succession de contrats à durée déterminée (CDD) conclus sur le fondement de l'article 3-2 de
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301483_20230706
6 juillet 2023
que ce soit ; la manifestation prévue le 7 juillet, la rétro-passion 4L est une réunion amicale de passionnés de ce type de véhicule et l'interdiction de se réunir constitue une atteinte grave à une liberté
DTA_2100999_20230215
DTA_2101000_20230215
DTA_2101002_20230215
DTA_2101004_20230215
2ème Chambre
DTA_2202819_20240328
28 mars 2024
Les circonstances que sa mère souffre de problèmes de santé, qu'il doive se rendre sur l'ile de La Réunion pour organiser sa fin de vie et sa succession et qu'il y est nu-propriétaire d'un bien immobilier
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20241104
4 novembre 2024
B, à la société Gan assurances, à la société Acte Iard en qualité d'assureurs successifs de la société Fondeville, à la société Qualiconsult en qualité de société chargée de mission " acoustique " et
ORTA_2302542_20250130
30 janvier 2025
B, à la société Gan assurances, à la société Acte Iard en qualité d'assureurs successifs de la société Fondeville, à la société Qualiconsult en qualité de société chargée de mission " acoustique " et "
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600696_20260224
24 février 2026
Il résulte de l’instruction que, par arrêté du recteur de l’académie de La Réunion daté du 17 août 2021, M.
DTA_2205347_20221220
20 décembre 2022
Au cours de sa scolarité, face aux difficultés rencontrées, deux contrats pédagogiques ont été signés successivement en mars et décembre 2021.
DTA_2200128_20230712
12 juillet 2023
de l'imputabilité au service d'un accident dont elle a dit avoir été victime lors de la réunion du 9 août 2021.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20231004
4 octobre 2023
Elle soutient que : - une première réunion d'expertise s'est tenue le 22 mai 2023 ; - la société Delabie est fabricant et fournisseur de l'ensemble de douche ; - au cours de ses premiers constats
3ème Chambre
DTA_2300513_20251014
14 octobre 2025
Elle est expresse quand le successible prend le titre ou la qualité d'héritier acceptant dans un acte authentique ou sous seing privé.
DTA_2103732_20230525
25 mai 2023
République, l'infraction étant insuffisamment caractérisée ; - il n'est pas à l'origine du climat de travail dégradé qui s'est progressivement instauré au sein de la commune ; - le compte-rendu de réunion
1ère Chambre
DTA_2108829_20251010
10 octobre 2025
A..., représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : Mme C... B... est agent non-titulaire de la région Nord-Pas-de-Calais, devenue région Hauts-de-France, depuis 1991.
DTA_2200422_20230306
6 mars 2023
A, - et les observations de Me Clotagatide, représentant la Réserve naturelle marine de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
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