comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté son recours tendant à la révision

côté gauche doit être majorée ; - il a droit à une révision de sa pension au titre des troubles trophiques cutanés.

de sa pension liquidée.

Par ailleurs, la révision qui a été in fine réalisée ne correspond pas à la révision dès lors que la CNRACL a pris comme base de traitement la somme de 65.679 euros alors qu'il percevait la somme de 128.160

Il résulte de l’instruction que, conformément à l’article 35 du décret du 5 octobre 2004 précité, la liquidation de la pension ouvrière du requérant et les bases de cette liquidation ont été fixées à titre

Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai.

d'Etat et la fonction publique territoriale ; - le brevet de pension a confirmé les précédentes décisions de refus opposées par la CNRACL et la requête est dès lors recevable ; - la demande de révision

du brevet de pension, dès lors que la demande de révision avait été présentée après l'expiration du délai prévu à l'article 62 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003.

par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics le 12 août 2019 ainsi que la décision du 11 février 2021 par laquelle le directeur du service des retraites de l'Etat a rejeté sa demande de révision

Le 5 décembre 2022, il a sollicité le service des retraites de l’Etat pour une révision de sa pension de retraite afin qu’il soit tenu compte de cet avancement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, la SAS François Fondeville, représentée par Me Hélène Gascon et la SELAS Egide, prise en la personne de Me Alix Brenac, liquidateurs

Par une ordonnance du 9 avril 2025, le président du tribunal administratif de Grenoble a liquidé et taxé à la somme de 5 784 euros le montant des vacations de M.

Par sa requête, Mme A demande l'annulation de la décision du 14 avril 2022 portant refus de révision de sa pension. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par un courrier du 29 mai 2019, elle a demandé la révision de son titre de pension de réversion auprès de la direction générale des finances publiques.

B... pour la constitution du droit à pension et la liquidation de sa pension.

au tribunal : 1) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (la CNRACL) a rejeté son recours gracieux tendant à la révision

représenté par la SELARL BLT Droit public, avocat demande au tribunal : 1°) de réformer les décisions n° E25000016 du 2 octobre 2025 par lesquelles la présidente du tribunal administratif de Lyon a liquidé

demandant au tribunal d'annuler les décisions du 2 juin et 16 août 2021 par laquelle la direction de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté ses demandes de révision

représenté par Me Laplagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé d'abroger son brevet de pension et de procéder à une nouvelle liquidation

être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé de procéder à la révision