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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303439_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2105780_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

à mars 2020 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé la mise à sa charge d'un indu de prime d'activité

Source officielle
TA

Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13

DTA_2006148_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2205088_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le président de la commission de recours

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2206061_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un recours administratif préalable obligatoire du 14 janvier 2022, adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône, M. A a contesté cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302328_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

d'activité, n'a pas justifié, dans sa requête, avoir saisi le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Calvados d'une réclamation contre cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511123_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a refusé de lui renouveler le bénéfice de la protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501191_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a implicitement rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301636_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

contentieux, un recours administratif auprès de la commission de recours amiable de caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales tendant à la remise gracieuse de sa dette de prime d'activité

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200194_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A B soumet au tribunal un litige relatif à la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2405161_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2024, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200704_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Drôme a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2204146_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

E et Mme D A demandent au tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde a refusé d'accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202700_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

la décision du 11 octobre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder une remise gracieuse de son indu de prime

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2105732_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par une décision du 15 juin 2021, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a rejeté cette demande. Mme A demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005210_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A B, représenté par Me Maxime Mace, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Morbihan

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202871_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

F B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Loiret a rejeté le recours formé contre la décision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400547_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

du 22 décembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Maritime a rejeté son recours relatif à la prise en charge de sa pathologie au

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2401362_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... demande au tribunal : d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Orientales a rejeté son recours préalable

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2104321_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La réclamation préalable présentée par la requérante a été rejetée par une décision implicite de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales. 2.

Source officielle

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