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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303439_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
DTA_2105780_20240215
15 février 2024
à mars 2020 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé la mise à sa charge d'un indu de prime d'activité
Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13
DTA_2006148_20220930
30 septembre 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique
Juge social
DTA_2205088_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le président de la commission de recours
JU 5ème chambre
DTA_2206061_20240419
19 avril 2024
Par un recours administratif préalable obligatoire du 14 janvier 2022, adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône, M. A a contesté cette décision.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302328_20240122
22 janvier 2024
d'activité, n'a pas justifié, dans sa requête, avoir saisi le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Calvados d'une réclamation contre cette décision.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511123_20250918
18 septembre 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a refusé de lui renouveler le bénéfice de la protection
ORTA_2501191_20250213
13 février 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a implicitement rejeté son recours dirigé contre
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301636_20230525
25 mai 2023
contentieux, un recours administratif auprès de la commission de recours amiable de caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales tendant à la remise gracieuse de sa dette de prime d'activité
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200194_20221228
28 décembre 2022
A B soumet au tribunal un litige relatif à la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône a refusé de lui accorder
DTA_2405161_20260316
16 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2024, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder
Juge unique 8
DTA_2200704_20240229
29 février 2024
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Drôme a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un
DTA_2204146_20231219
19 décembre 2023
E et Mme D A demandent au tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde a refusé d'accorder
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202700_20230503
3 mai 2023
la décision du 11 octobre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder une remise gracieuse de son indu de prime
DTA_2105732_20221122
22 novembre 2022
Par une décision du 15 juin 2021, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a rejeté cette demande. Mme A demande l'annulation de cette décision. 2.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005210_20240212
12 février 2024
A B, représenté par Me Maxime Mace, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Morbihan
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202871_20230118
18 janvier 2023
F B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Loiret a rejeté le recours formé contre la décision de
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400547_20240222
22 février 2024
du 22 décembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Maritime a rejeté son recours relatif à la prise en charge de sa pathologie au
Présidente QUEMENER
DTA_2401362_20260319
19 mars 2026
B... demande au tribunal : d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Orientales a rejeté son recours préalable
DTA_2104321_20221123
23 novembre 2022
La réclamation préalable présentée par la requérante a été rejetée par une décision implicite de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales. 2.
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